Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente M.

[U] redevable à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation pour l'occupation du bien indivis à compter du 1er juin 2017 et a renvoyé au notaire pour l'appréciation du montant de cette indemnité

[E] [J] au titre de sa jouissance privative du bien indivis à la somme de 620 € par mois à compter du mois de février 2023 et jusqu’au jour du partage ; - rejeter toute demande plus ample ou contraire

[W] tendant à ce qu'il lui soit tenu compte des travaux qu'il avait personnellement financés et réalisés sur l'immeuble indivis aux motifs qu'il ne précisait pas son fondement juridique, quand elle devait

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

tenu de la vente de la moitié indivise à la société Locagere et monsieur X... puis de la donation de l'autre moitié indivise n'a plus la qualité d'indivisaire, l'indivision existant entre la société Locagere

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger qu'il avait réalisé des travaux sur l'immeuble indivis et à ce qu'il en soit tenu compte à son profit dans le partage et les comptes

X... correspondant à la moitié indivise : 750. 000 francs, part des consorts Y... : 581. 250 francs (Mme Y...) + 168. 750 francs (M.

A l’appui de ses demandes, Madame [F] [M] fait valoir qu’elle a quitté le logement familial le 21 juillet 2022, Monsieur [A] [V] étant demeuré dans le bien indivis depuis lors.

Ces travaux qui vont au delà d'un simple entretien constituent des travaux d'amélioration dont il doit être tenue compte s'ils ont apporté une plus value au bien indivis. Il appartiendra à M.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré.

, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation ; qu'il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses

[I] à enlever les armatures de fondation en acier du chemin indivis n°[Cadastre 7], et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir ; - le condamner à enduire le mur de clôture

X... et Mme Y..., cette dernière a continué à occuper, avec les deux enfants du couple, le domicile conjugal sis à Saint-Estève, indivis entre les ex-époux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Mme [G] s'est maintenue dans la maison indivise. Par exploit du 7 mai 2024, Mmes [X] et [P] [A], MM.

.; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... n'établissaient pas que l'utilisation du chemin indivis par les futurs propriétaires du Clos de la Bonne

et en l'absence de preuve rapportée d'une gestion du bien indivis sans opposition de M.

attaqué d'avoir réduit à la somme mensuelle de 500 francs le montant de l'indemnité d'occupation dont était redevable Jean-Claude X... envers l'indivision pour la jouissance privative d'un immeuble indivis