exposés par Mme X... ont été effectués non pas sur le salaire de base de la catégorie, mais sur le salaire brut de Mme X..., de sorte que l'on peut considérer que les sommes sollicitées sont totalement erronées

francs par mois, pour le second camion objet du litige et que c'est cette somme mensuelle qui sera retenue comme base d'évaluation du préjudice ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions

de la société débitrice, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si en cessant brutalement de l'informer des échéances impayées par le débiteur principal et en lui délivrant une information erronée

Par requête enregistrée le 9 janvier 2025, suivie d’une assignation délivrée le même jour, complétées par des conclusions réceptionnées les 15 avril 2025 et 9 mai 2025, Monsieur [T] [Z] et son épouse [

X... de sa demande de réparation au titre de l'atteinte portée à sa vie privée, au motif erroné qu'il n'apporte pas la preuve de ce que les conditions d'exécution de la mesure d'hospitalisation ont porté

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 1991) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, de première part, que c'est par une appréciation erronée des

construire des époux Y... dont dépendait la solution du litige civil, traduisait leur volonté de poursuivre l'instance ; qu'en refusant de prendre en considération cette démarche processuelle au motif erroné

la vente d'un immeuble bâti ; que le diagnostiqueur est tenu d'effectuer ce diagnostic conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, sauf à engager sa responsabilité en cas de diagnostic erroné

GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions

Dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2025, M.

rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions

la vente d'un immeuble bâti ; que le diagnostiqueur est tenu d'effectuer ce diagnostic conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, sauf à engager sa responsabilité en cas de diagnostic erroné

X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

pas que l’intéressé expose dans son pourvoi en cassation sa version quant aux faits de la cause, les dispositions dont la violation est alléguée, la signification que leur prête le demandeur et la conclusion

[V] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, et les conclusions

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

Etienne, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Toco, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Par ordonnance sur incident rendue le 04 mars 2025 les conclusions d'intimé et d'appel incident régularisées le 18 septembre 2024 par Mme [G] [D] ont été déclarées irrecevables.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions