critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de menaces de mort réitérées en menace de mort avec ordre de remplir une condition, commise par personne étant ou ayant été le conjoint, le concubin

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin

Initialement mis en examen du chef de viol par conjoint ou concubin et placé en détention provisoire le 30 octobre 2020, M.

[L] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours commises par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime

[U] coupable du chef de concussion, alors : « 1°/ que la loi pénale étant d'interprétation stricte, le délit de concussion ne saurait sanctionner la perception ou l'exonération d'autres titres

[Q] a contesté avoir reconnu s'être réservé un logement [Adresse 4] dont il était propriétaire en indivision et qui était le lieu d'habitation de sa fille et de son ex-concubine à laquelle il versait une

considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou par voie d'insinuation ; qu'est diffamatoire au sens de ce texte, l'imputation de concussion

constaté que si Nathalie X... avait été présente à chaque étape du trafic organisé par Jean-Jacques A..., elle n'apparaît que comme un usager n'ayant pas pris une part active au trafic que menait son concubin

attaqué (Paris, 30 juin 1998) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que, 1 / le décès du père de la concubine

Y... récusait explicitement les allégations de son ex-épouse selon lesquelles il exercerait une activité occulte de brocanteur avec sa prétendue concubine ; qu'en affirmant pourtant qu'il ne contestait

V... a vécu, entre 2009 et 2015, dans la maison appartenant à Mme D..., fille de son ancienne concubine, avant d'en être expulsé. 2.

des violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Sandrine Y..., avec la circonstance que lesdites violences ont été commises par le concubin

, et a prononcé à son encontre une peine de quatre années d'emprisonnement, outre diverses réparations civiles ; "aux motifs adoptés du jugement, que, lors de la commission des faits, Paul X..., concubin

est fixé sans que le total des rentes et des majorations servies à l'ensemble des ayants droit puisse dépasser le montant du salaire annuel ; que la MMA faisait valoir dans ses écritures que la concubine

sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que "le comportement de Keklak ne nécessitait pas le refus de s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin

aux conclusions du demandeur faisant valoir qu'il n'avait pas lui-même souscrit la déclaration de revenus au titre de 1981, mais que cette déclaration avait été remplie et adressée à son insu par sa concubine

"comme étant le concubin de sa mère" ; qu'ainsi le président a commis une irrégularité viciant la procédure et l'arrêt de condamnation" ; Attendu qu'en complétant le texte de la qualification figurant

Y... par le passé, que le jour même des faits Mme Z... a constaté que son ancien concubin avait manifesté un état d'énervement, que ce dernier était athlétique, pratiquait le rugby et avait une force remarquable