des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de la Me MANTE SAROLI -Selarl Mante

formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 333 958,62 euros ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés TMG et IMG font grief à l'arrêt d'avoir condamné

La société Ziegler fait grief à l'arrêt rectifié de rejeter sa demande en condamnation de la société Transafos à la relever et garantir de toutes condamnations en principal, intérêts, frais et dépens qui

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Selafa Laboratoire du Parc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

pourvoi formé par : - Mme Marie-Lyse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée

aux dépens.

. ; DIT que l'instance se poursuivra devant la cour d'appel de Colmar ; Condamne Mme P... aux seuls dépens exposés devant la Cour de cassation ; En application de l'article 700 du code de procédure

Pour condamner les sociétés MMA à payer à M.

sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 ) l'existence d'un contrat de travail dépend

de seuil du retrait obligatoire est légalement remplie.

[G] [R] aux dépens.

.) ; qu'après la désignation d'un expert, la cour d'appel a condamné ceux-là à payer à la société Jean Z... les sommes de 10 millions de francs en réparation du préjudice résultant du détournement des

kilométriques de septembre 1996 à septembre 1999, ainsi que de primes de non accident et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 2002) de l'avoir condamné

, - condamner M.

1], si les demandes de celuí-ci au titre des intérêts de retard, dommages-intérêts, frais irrépétibles et dépens sont admises ; CONDAMNER Monsieur [M] [G] à verser à Madame [Q] [G] une indemnité de 2000

[S] et [A] [L] les dépenses réglées par la succession au titre de la maison d'[Localité 5], - condamner M.

[J] [F] du surplus de ses demandes ; - Condamné M.[P] aux dépens ; - Condamné M.[P] à verser à M.

Les sociétés Gan Assurances, appelante, et Athav Industrie, appelante incidente, seront condamnées in solidum aux dépens d'appel.

[B] et de Mme [H], ; - condamné M.

, - condamner l'assurée à supporter les dépens.