Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2019, où étaient présents : M.

hôtellerie, tourisme, restauration d'Ile-de-France et à ce qu'en conséquence, soit ordonnée sa réintégration au sein de ce syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes

L'expert confirme que le domicile des époux [Q] est bien protégé conformément aux Conditions générales et particulières du contrat.

attaqué (Versailles, 11 septembre 2000), qu'étant subrogée après paiement à ses assurés de diverses indemnités à la suite d'un sinistre survenu en janvier 1992 à un immeuble, la société Assurances Générales

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me GARAUD et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la déchéance du terme du 2 octobre 2024.

, d'herbage et terres cultivées et qu'il n'avait donc plus besoin d'eau ; qu'en 1996, il a remis une vingtaine d'animaux sur cette terre, et a vendu l'année suivante sa ferme située non loin de la parcelle

Elle expose que les intimés savaient depuis le premier trimestre 2014 que le matériel installé par la SCI Séverac 93 n'était pas conforme à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 18 décembre

A... coupable des faits lui étant reprochés, en l'occurrence exploitation d'un cercle sans tenue conforme au registre, paiement non conforme des impôts sur les cercles et ouverture d'un établissement de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme A..., de MM.

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de son acte de naissance, établi par les autorités ukrainiennes, Selyan Y

C..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2019, où étaient présents : M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.

Le 16 mars 2017 le directeur général de la succursale lors d'une réunion va préciser que l'information relative à l'aliénation de la succursale n'est pas confirmée.