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66 534 résultats pour « conflit de normes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372266cd580146773fca6b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

613723c8cd5801467740e1d6

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse X..., demeurant ..., 2 /

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne écureuil Rhône Nord Beaujolais, dont le siège est .

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ce conflit s'inscrit dans le continuum du conflit israélo-palestinien qui a débuté en 1948.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd58014677410389

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741038c

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410458

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410459

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410495

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410496

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

60794ea19ba5988459c48f33

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société Butagaz ; Attendu, selon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1107DEC001150485

Admin. suprême

7 novembre 1988

7 novembre 1988

          La Cour de cassation reconnaît que "lorsque le conflit existe entre une norme de droit interne et une norme de droit international qui a des effets directs

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 28 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01369

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

collectif ; qu'il conclut enfin qu'au niveau des parties communes, il existe des incohérences sur les réseaux électriques et donc que ce logement, qui ne répond pas aux normes minimales de confort pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201045

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[L] a été victime d'un accident de la circulation le 19 juillet 2008, alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

Source officielle
TJ

Référés

69d81958cdc6046d47b18a9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le titre de conduite du véhicule est expiré depuis le 28 décembre 2025.

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8926

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202062_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2022 et 15 novembre 2023, Collines Isère Nord communauté, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ada

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

61372680cd5801467742611f

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102bf

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier du Vexin, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle