ne s'applique pas aux salariées en congé de maternité qui seront reprises sans limitation de leur temps d'absence, b) soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent

sociale des salariés, conclus entre les organisations syndicales et la Régie nationale des usines Renault, en particulier celui conclu le 5 juillet 1991, prévoit, en son article 18, que, lors du départ en congé

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 juin 1989 en qualité de vendeuse par la société Solodec, a bénéficié, à compter du 14 avril 1999, d'un congé de maternité suivi de la prise

certifié, de faire droit à sa demande tendant à ce qu'il soit fait application à sa rémunération de l'index de correction institué par l'article 2 du décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 pendant la durée du congé

Son congé de maternité a débuté le 7 août 2016 pour se terminer le 4 février 2017.

Attendu que Mme X... employée en qualité d'assistante sociale à mi-temps par l'hôpital de jour pour enfants depuis le 3 janvier 1978 a été en arrêt de travail pour maladie, puis en congé de maternité et

Elle expose qu'au retour de chacun de ses congés de maternité, elle a constaté une modification des tâches qui lui étaient confiées ; qu'en particulier en septembre 2001, elle a été remplacée par la fille

son contrat avec la clinique, quitter la région pour s'installer à Saint-Nazaire, il a, par lettre du 20 mars 1985, confirmée par celle du 1er avril 1985, notifié son licenciement à Mme E... alors en congé

sociale des salariés, conclus entre les organisations syndicales et la régie nationale des usines Renault, en particulier celui conclu le 5 juillet 1991 prévoit, en son article 18, que lors du départ en congé

de maladie et de congé de maternité du 29 novembre 2019 au 26 août 2020.

La salariée a bénéficié d'un congé de maternité du 12 février au 2 juillet 2018. La relation de travail a pris fin à l'échéance prévue, soit le 30 novembre 2018.

le 19 mars 1993, à l'organisme CIRSSE Prévoyance, dans le but d'obtenir un complément de salaire ; qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave, parce qu'alors qu'elle se trouvait en congés

De plus cet arrêt du 17 au 30 novembre 2022 intervient juste avant le début de son congé de maternité fixé au 1er novembre 2022.

de maladie, un congé de maternité ou un congé parental ; - à compter du 1er mai 2022, elle a changé de fonctions pour exercer le remplacement du médecin PMI de territoire sur la maison départementale

Entre le 18 septembre 2007 et le 8 août 2008 elle a successivement bénéficié d'un congé maternité, d'un congé supplémentaire et d'un congé parental d'éducation.

de congé de maternité - un entretien annuel d'une durée exceptionnelle de quatre heures.

Madame X... devait être placée en congé pathologique lié à sa grossesse à compter du 16 janvier 2004 puis en congé de maternité. Elle reprenait son travail le 20 septembre 2004.

eu une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de présence parentale, d'un congé parental d'éducation

d'égalité entre femmes et hommes en ce que l'article 118 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 diffère, à titre de disposition transitoire, l'application effective de l'article 98 de la même loi aux congés

congé maternité, de prestations en espèces de l'assurance maternité ; Attendu que, pour accueillir le recours de Mme Y..., l'arrêt attaqué retient essentiellement que les femmes en congé parental depuis