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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200176_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lorsqu'il est soutenu qu'une partie s'est exposée en connaissance de cause au risque dont la réalisation a causé les dommages dont elle demande réparation au titre de la présence d'un ouvrage public, il
Source officiellecr
61372604cd580146774224e6
18 janvier 2000
18 janvier 2000
autorisation est une infraction intentionnelle, qui suppose que soit relevée à l'encontre du prévenu l'intention de perturber les émissions hertziennes d'un ou plusieurs services autorisés ou, au moins, la connaissance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05604
13 novembre 2008
13 novembre 2008
procédure pénale ; que, pour contester la validité de cette mise en examen sur le fondement des dispositions légales sus-énoncées, il est soutenu l'absence d'indices de « fautes caractérisées », de connaissance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d17
16 avril 2024
16 avril 2024
impliquerait que son employeur avait nécessairement connaissance des risques encourus pour sa santé et sa sécurité.
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle fait valoir que son employeur avait ou devait avoir connaissance des risques encourus du fait de ces deux équipements puisque les recommandations de l’INSERM en matière de travail sur écrans évoquent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01381
30 juin 2010
30 juin 2010
Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les faits de maltraitance n'avaient été portés à la connaissance de l'employeur que le 22 mars 2005 et que celui-ci avait diligenté une enquête interne avant
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] ne rapporte en aucun cas la preuve que la société [11] avait connaissance du risque auquel ses salariés pouvaient être exposés et encore moins que cette société n'a pas pris les mesures nécessaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007827_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux
Source officielle1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Elle relève que son action en garantie contre AXENTIA n'est pas prescrite puisque le point de départ de la prescription décennale de l'article L110-4 ne court, à son égard, qu'à compter de la connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Elle relève que son action en garantie contre AXENTIA n'est pas prescrite puisque le point de départ de la prescription décennale de l'article L110-4 ne court, à son égard, qu'à compter de la connaissance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5019
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Irrecevable sous l’angle de l’article 2: il faut examiner si les autorités auraient dû savoir qu’il y avait un risque de suicide, la requérante reconnaissant que dès qu’elles ont effectivement eu connaissance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d57
16 mai 2018
16 mai 2018
Or le préjudice spécifique d'anxiété, lequel ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, naît à la date à laquelle les salariés ont connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201480
20 septembre 2012
20 septembre 2012
, un employeur conscient de ses devoirs et obligations ; que cette appréciation implique nécessairement la prise en compte de l'époque à laquelle la victime a pu être exposé au risque, de l'état de connaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
s'agissant de l'indemnisation des propriétaires, la société ne verse pas aux débats de justificatifs du paiement de la somme de 5 000 euros et la requérante a accepté cette nouvelle condition, en pleine connaissance
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'action par laquelle un salarié demande à son employeur, auquel il reproche un manquement à son obligation de sécurité, réparation de son préjudice d'anxiété, est la date à laquelle le salarié a eu connaissance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00774
22 septembre 2015
22 septembre 2015
reprise et avec la collaboration des époux X...; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions démontrant que Mme Roselyne X...s'était entourée de conseils avant de démarrer l'activité et avait eu connaissance
Source officielle3ème chambre
DTA_2102883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ce document permet de caractériser l'existence du risque pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante entre le 22 mai 1964 et le 30 se tembre 1994.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été ex osé au risque d’inhalation de oussières d’amiante entre le 15 se tembre 1980 et le 30 juin 1990.
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebc7
12 décembre 2001
12 décembre 2001
du vice du sol et des risques en résultant, ne pouvaient soutenir que ce vice serait redevenu caché en raison de l'avis favorable donné par la société Etudesol et par la société CEC qui avait construit
Source officiellePage 22 sur 4389