connaissance par l'assurée de la diminution de la valeur de son contrat d'assurance-vie par plusieurs courriers adressés à Mme X... par la société Axa France Vie mais la date du rachat du contrat d'assurance-vie

Si pour le contrat souscrit le 2 octobre 2003, la mention manuscrite 'mes héritiers légaux' n'était manifestement pas de la main de [A] [E], ce contrat était le 5ème d'une série de sept contrats d'assurance-vie

d’assurance-vie au 1er janvier 1997, a retranché la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie au 31 décembre 1997 diminuée des sommes ayant fait l’objet de rachats partiels au cours de cette période

Elle considère que l'avenant la mentionnant comme bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit par M.

vu l'article 1961 du Code civil, - Ordonner le séquestre des contrats d'assurance vie de M.

de fonds au titre des contrats d'assurance vie souscrits par M.

Sur le rachat des contrats d'assurance-vie: Les consorts [D] font grief à Monsieur [Y] d'avoir procédé au rachat des contrats d'assurance vie dont ils étaient bénéficiaires sans autorisation du juge

d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurance étant noté que la SA Crédit Immobilier de France indique que cette sûreté n'a engendré aucun frais ; que la première prime des contrats d'assurance-vie

[D] [Z] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins de : constater qu’il s'est livré à des manœuvres pour obtenir de Mme [S] un changement de bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie ouvert auprès

2004 au rachat partiel du contrat d'assurance-vie pour un montant de 375 460,91 euros ; qu'elle a ensuite assigné M.

de prêt et d'assurance- vie constituent des contrats interdépendants comme le soutiennent les appelants ; Considérant que Monsieur [P] a adhéré au contrat d'assurance-vie HEVEA de la société SOGECAP

au déblocage du capital placé sur le contrat d'assurance vie souscrit par la défunte à son profit auprès de la CNP Assurances le 5 mai 2006 par virement sur le compte de l'étude à la caisse des dépôts

du consentement ; que l'action en nullité du contrat d'assurance-vie pour insanité du souscripteur, qui ne dérive pas du contrat d'assurance, n'est soumise qu'à la prescription de cinq ans prévue à l'article

M. et Mme A ont procédé au rachat partiel de leur contrat d'assurance-vie pour un montant de 81 000 euros, le 24 octobre 2019.

de cette dernière à son contrat d'assurance-vie, la cour d'appel a néanmoins retenu quel'assureur n'apportait pas la preuve de la mauvaise foi de Mme O... ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme

d'assurance vie BA SELECTION VIE,... le capital du prêt in fine à rembourser à l'échéance ne devait donc être financé que grâce au rendement du contrat d'assurance vie', alors que le contrat d'assurance

de Mme Z... du rachat partiel de ce contrat d'assurance vie n° 703052 ; que les sommes, ainsi rachetées et obtenues de Mme Z..., ont été immédiatement versées le 27 juin 2007 sur trois contrats d'assurance-vie

- a donné à cette dernière un conseil inadpaté en lui faisant souscrire un nouveau contrat d'assurance-vie à son nom sur lequel elle a placé l'argent des contrats d'assurance-vie de son défunt mari