AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041
22 septembre 2021
22 septembre 2021
de travail ; qu'en l'espèce, cette manifestation claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail n'est pas contestée, le débat portant sur le caractère abusif et discriminatoire du refus de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[M] a contesté à un quelconque moment de sa collaboration le statut de correspondant local de presse qui lui a été attribué, ainsi que cela ressort de chacun des relevés d'honoraires que la société Nice
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