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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2309552_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Son épouse est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 25 septembre 2029 et suit une formation d'expert en audit et contrôle de gestion pour laquelle elle dispose d'un contrat de professionnalisation

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2411555_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requérante s’est ensuite inscrite, au titre de l’année 2023/2024, dans une formation intitulée « expert en audit et contrôle de gestion » mais n’a toutefois pu compléter ce cursus à défaut d’être parvenue

Source officielle
CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

place un véritable contrôle de gestion afin d'apprécier la rentabilité, les faisant ainsi tomber sous le coup de l'article L. 653-4 5° du code de commerce pour « avoir poursuivi abusivement, dans un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

de gestion, Madame [X] [O], travaillaient, sans lien hiérarchique entre elles, une comptable et elle, chef de bureau comptable et que, sous la responsabilité de la responsable administratif et contrôle

Source officielle
CC

comm

é d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigéec/M. Y

61372369cd580146774096ad

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

A..., associé de la SARL JFB Matériel, mise en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigée contre M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04956_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

précise qu'elle a une fonction de " contrôle de gestion " consistant à vérifier et superviser l'activité commerciale de la société A ; elle a refacturé à cette société diverses prestations d'assistance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00386

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

M., [Z], [M], salarié devenu contrôleur de gestion au sein du service comptable à compter du 1er juin 2012. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103583_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02036

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

En effet, il existait dans l'entreprise un service de contrôle de gestion, en la personne de M. [H] et, sans qu'il ne soit besoin pour la cour de rechercher si M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300506_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455069

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[O] était cadre au forfait, occupait le poste de responsable du contrôle de gestion opérationnel et percevait une rémunération mensuelle en brut de 4 932,81 euros.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rafaël X

6137251acd5801467741afba

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

l'arrêt n° 98/ 356 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Rafaël X... pour infractions à la police de la pêche maritime, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00888

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

& SECURITY SERVICES ; - Directeur des Relations Sociales du groupe UTC FIRE & SECURITY SERVICES ; - Généraliste RH GE SECURITY ; - Directeur de projet RH ; - Responsable Compensation & Benefits et Contrôle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10775

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Dès lors, Mme U... exerçant une fonction d'assistante des moyens de contrôle de gestion, il apparaît qu'au besoin avec une formation, elle aurait pu être reclassée au sein de la société Sicatec et il en

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Cepege, qui exerce une activité de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

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CC

comm

6137219ecd580146773f549d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

ne pouvait être imputée à la banque qui n'était pas contrôleur de la gestion de la SCI, cette mission relevant de la SOCEP qui était une filiale et qui n'a pas été appelée en cause ; que, de surcroît

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CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bba3

Cassation

25 janvier 1977

25 janvier 1977

DE L'ADMINISTRATION EN RAISON DE L'EXISTENCE D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DES BANQUES ET D'UN CENSEUR ASSISTE D'UN COMITE DE CONTROLE ; ALORS, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE LA LOI DU 2 DECEMBRE 1945,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318510_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

décision d'exclusion des championnats nationaux de l'équipe première du CSSA à l'issue de la saison sportive 2022/2023, prononcée le 4 juillet 2023 par la commission d'appel de la direction nationale du contrôle

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TA

3ème Chambre

DTA_2304055_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

trouvent leur cohérence dans le choix des enseignements suivis en adéquation avec son parcours antérieur en Côte d'Ivoire et dans son projet professionnel de devenir consultant fonctionnel en finance et contrôle

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TA

1ère chambre

DTA_2104265_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le 18 février 2021, Mme A s'est vu notifier son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) établi le 15 février 2021 au titre de l'année 2020 par le responsable de la division stratégie, contrôle de

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