X..., employé par cette société en qualité de délégué régional et licencié le 28 mars 1984 pour motif économique, était la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du

Bouches-du-Rhône), La Pavane, Crêtes des Brayes, 10°/ de Mme Jeannette E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ de Mme Danielle D..., demeurant à Cuges Les Pins (Bouches-du-Rhône),

avoir relevé qu'il n'était pas contesté qu'à l'époque l'activité de la société était exclue du champ d'application de la convention collective du 3 octobre 1975, la cour d'appel a constaté que l'article

Le désistement du collectif citoyen -3ème tranche des Coulins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

mars 2006 adressée à Mme A..., Marc B..., directeur des ressources humaines de CHAMPION FRANCE expose que les pauses rémunérées en application de l'article 5-4 de la convention collective nationale, ne

Azur et au conseil départemental des Bouches-du-Rhône en application des mêmes dispositions.

principale, en qualité de chef boucher, M.

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME COFRADEL FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M X..., OUVRIER BOUCHER

La société ESPS réplique que Mme [I] [R] épouse [M] ne justifie pas des conditions exigées par la convention collective (justificatif de titre de transport collectif, justificatif de défaut d'existence

Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984.

(Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Christian Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Mme Jeanine X..., demeurant à Marseille 12ème (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de M.

collective.

de l’OIT, notamment la convention n° 87 du 9 juillet 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la convention n° 98 du 1er juillet 1949 sur le droit d’organisation et de négociation

X..., engagé le 8 mai 1967 par la boucherie Davin Vielle en qualité de boucher, a été licencié pour motif économique par lettre du 29 mai 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

Raymond X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

De Lucas, demeurant à Marseille (15e), (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 135-1 DU CODE DE TRAVAIL, DE L'AVENANT MENSUEL DE LA CONVENTION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES BOUCHES DU RHONE ET 435 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ;

collectifs de la profession.

Faits et procédure La société Elior Services Propreté et Santé (ci-après désignée ELIOR) a pour spécialité le nettoyage dans les établissements de santé et relève de la convention collective nationale

X... engagé le 17 août 1998 par la société Bouchers Services en qualité de boucher industriel, a démissionné le 1er janvier 2001 puis a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement de divers