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623 résultats pour « convention collective de la métallurgie de la région parisienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616355cdbf1fa7f870d29faf

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

collective nationale de la métallurgie étant alors applicable; qu'au mois de mai 1999, le lieu de travail a été transféré de [Localité 5] à [Localité 3] et que la convention collective dite Syntec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01472

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

(article 28 de la convention collective de la métallurgie ingénieurs et cadres) qui la fixe à 5/10 de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61628cc8293034a8c342f6b1

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

servitude dans l' aéronautique ; elle est implantée sur deux sites l' un dans l' Yonne à [Localité 2], l' autre à [Localité 4] en région parisienne dan lequel elle a une activité de conception et réalisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01530

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01532

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00846

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 : 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01527

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01529

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01531

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01528

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 faisant obligation à l'employeur qui envisage un licenciement collectif d'ordre économique d'informer la Commission Paritaire et Territoriale

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8abb40ec8318f31ee3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[C] [A] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - dire que la convention collective applicable est la convention collective de la métallurgie, - condamner la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il exerçait les fonctions de directeur Export, Statut Cadre moyennant une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00228

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... , engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA, en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1c

Appel

8 février 2000

8 février 2000

La relation de travail était régie par la conventioncollective de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea20

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Aux termes d'un avenant du 25 mai 2000 et en application d'un accord collectif de réduction du temps de travail conclu au sein de l'entreprise, il était soumis à une convention de forfait de 210 jours

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b87

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

SUBORDONNEES, SOUS PEINE DE VOIR CELUI-CI, MEME REVOQUE DE SON MANDAT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, CONTINUER A PARTICIPER A LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE, ET, D'AUTRE PART, QUE LES DEUX CONVENTIONS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Après quelques années [A] [V] devenait chef de chantier ; En juillet 1999,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e15c25a97f0381f51fd

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Elle fait partie du groupe [G] et, employant plus de dix personnes, applique la convention collective des cadres de la métallurgie. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629bbdeaaf44d62f53e92e

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

collective nationale des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques de la région parisienne et l'entreprise occupant à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef41

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

La convention collective applicable est celle de la métallurgie en région parisienne.

Source officielle

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