3 octobre 1975, la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; Attendu que pour accorder à Michel X... qui, après avoir été au service de la Société des Laboratoires Nicholas

collective nationale des activités de déchet ; Attendu que se plaignant de ce que l'application de cette nouvelle convention collective se traduisait par une diminution de leur salaire de base pour

à [Localité 2] (83000) demeurant [Adresse 2] 4°)Monsieur [I] [E], né le [Date anniversaire 4] 1950, demeurant [Adresse 3] 5°) Monsieur [U] [R], né le [Date anniversaire 5] 1956 à [Localité 3] (06130

COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE DU 6 AVRIL 1956, 1965, 12 DE L'ANNEXE "OUVRIERS", 14 DE L'ANNEXE "TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE" A LADITE CONVENTION COLLECTIVE, 102 DU DECRET N°

, à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés du 15 avril 1969 ", le syndicat requérant fait valoir que le ministre

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 26 a de la convention collective de travail du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente du 2 février 1954 : Attendu

ce chef en cause d'appel ; ALORS QUE avant sa modification par le protocole d'accord du 14 mai 1992, la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité

DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES PRONONCE MOINS DE 15 JOURS APRES LA PUBLICATION DE L'AVIS RELATIF A L'EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE AURAIT ETE RENDU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE

du 21 juillet 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité en tant qu'il porte agrément de l'avenant n° 200002 du 12 avril 2000 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements

du 21 juillet 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité en tant qu'il porte agrément de l'avenant n° 200002 du 12 avril 2000 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements

règlement intérieur type du 19 juillet 1957, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles

et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; ALORS QUE DE TROISIEME PART en rejetant le moyen tiré du détournement de la procédure en violation de l'article

d'assurance de la région parisienne du 15 juillet 1954, faisant la loi des parties, estimer qu'une convocation à comparaître devant le conseil de discipline pouvait constituer l'observation écrite dont

collective spécifique, étendue à l'activité de l'employeur ; que Mme X... a démissionné le 15 juillet 2005 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir en application de la convention collective

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 15-16. 294, X 15-16. 295 et Y 15-16. 296 ; Sur le premier moyen des pourvois : Attendu

collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951.

3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2.

Madame [R] épouse [Z] est bien fondée à demander la prime de 15 % suivant les modalités prévues par l'article 23 de la convention collective nationale pour la période de juillet 2013 à avril 2015.

du 23 mars 1999 est pour partie défini dans les mêmes termes économiques que celui couvert par la convention du 15 décembre 1992 ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le ministre de l'agriculture

Mme Y..., salariée de la SSM F 49 de 1958 au 30 juin 1993, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 1993.