Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu : ; - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59be
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [B] [T] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7],( SOMALIE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401792_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - Mme SPECHT
DTA_2309901_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 4/section 2
6979aafbcdc6046d47f181c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
civil, le divorce de : Monsieur [R] [Z] [O] Né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] (Somalie) et de Madame [B] [U] [E] Née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] (Somalie), lesquels se sont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-97724
4 mars 2010
4 mars 2010
et que son renvoi ne serait pas une épreuve d’une dureté inacceptable puisqu’il pouvait s’établir dans l’un des secteurs identifiés comme étant des « secteurs relativement sûrs de la Somalie &#
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202075_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304982_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleREFERE
DTA_2303462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes prévues à l'article R. 777-3-8 de ce code, dans les conditions prévues aux articles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310062_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B à quitter le territoire français et fixer la Somalie comme pays de destination de cette mesure d'éloignement. 5.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600669_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
», rédigées en langue somali, qu’elle a déclaré comprendre, conformément à l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512576_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 111-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’il est prévu aux livres II, V et VI et à l’article L. 742-3 du présent code qu’une décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503834_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
G D, ressortissant somalien né le 1er mai 2005, est entré en France pour y déposer une demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05955_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
65b36dca8c0355000835f787
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'avis du 03 janvier 2023 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à la conférence du 21 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601872_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du 18 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il fixe la Somalie comme pays de destination de sa reconduite ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008223814
15 février 2006
15 février 2006
comme pays à destination duquel M.
Source officiellePage 22 sur 181