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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256ecd5801467741da71
7 juin 1994
7 juin 1994
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui l'a condamné à une amende de 3 000 francs pour contravention de coups ou violences volontaires
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éesc/Michel Y
6079a86c9ba5988459c4d361
4 janvier 1995
4 janvier 1995
d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 5 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y... pour coups ou violences volontaires avec arme, a statué sur les intérêts civils.
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613724fccd5801467741a06e
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Francesco, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 1er décembre 1987 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et coups ou violences volontaires avec
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6137267dcd58014677425fb9
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, a déclaré irrecevables les exceptions de nullité, l'a
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61372545cd5801467741c613
18 mai 1993
18 mai 1993
pour délit de coups ou violences volontaires avec arme, le deuxième, à une mesure de protection judiciaire pendant deux ans, à titre de peine principale, pour délit de coups ou violences volontaires,
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61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
29 mars 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années
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Mme Y... en congé et instruire à sa place le dossier ouvertc/Philippe X
61372533cd5801467741bcf7
7 août 1990
7 août 1990
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du HAUTRHIN sous l'accusation de coups et
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écembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Gilles Y
6137258acd5801467741ea12
2 décembre 1992
2 décembre 1992
délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 397 du Code de la sécurité
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6079a7ff9ba5988459c4b8ea
29 janvier 1986
29 janvier 1986
(Boudjema), contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime du 21 septembre 1985 qui, pour viols aggravés et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement à quatre et à cinq
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6079a84c9ba5988459c4c6f9
11 mai 1989
11 mai 1989
Azzouz, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 1er juin 1988 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 10 ans de
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6137257acd5801467741e161
5 janvier 1994
5 janvier 1994
du chef de coups ou violences volontaires ; Vu les mémoires personnels produits les 27 mai 1993 et 20 juillet 1993 ; Attendu que ces mémoires ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils
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6137258bcd5801467741ea3c
12 mai 1993
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
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6079a8639ba5988459c4d0e2
27 mai 1991
27 mai 1991
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 8 décembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec arme et préméditation, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement
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6079a84d9ba5988459c4c7fb
31 mars 1993
31 mars 1993
de pouvoir, aggraver le sort du prévenu sur son seul appel ; Attendu que par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, Ahmed X... a été condamné à 6 mois d'emprisonnement pour les délits de coups
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6079a8519ba5988459c4ca3a
30 juin 1993
30 juin 1993
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 3 novembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
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6137254dcd5801467741c9a4
7 novembre 1990
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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6137252ecd5801467741ba34
11 mai 1989
11 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
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61372573cd5801467741dd4f
20 février 1995
20 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
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6137257dcd5801467741e2dc
7 décembre 1994
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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613724fbcd58014677419ff6
14 janvier 1987
14 janvier 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ G., 2°/ D., épouse
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