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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51554
19 novembre 2025
19 novembre 2025
séquestration, et de violences, aggravés, en récidive, les deux autres, d'enlèvement et séquestration suivis d'une infirmité permanente, enlèvement et séquestration, et violences, aggravés, devant la cour
Source officiellecr
61372558cd5801467741ced3
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Steeve, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 août 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du département du BAS-RHIN, tous trois pour
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b02
5 août 1998
5 août 1998
de la session ordinaire de la cour d'assises des majeurs de Paris, première section, et de la cour d'assises des mineurs de Paris, première section, pour le troisième trimestre de l'année 1997, a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC002805016
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Il renvoya par ailleurs le requérant devant la cour d’assises des mineurs de la Gironde [1] pour homicide volontaire, escroquerie et vols.
Source officielleRéparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a été déclaré irresponsable pénalement, sur le fondement de l'article 122-2 du code pénal, et en conséquence acquitté par arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Drôme du 27 juin 2022, devenu définitif
Source officiellecr
613724e4cd58014677419398
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Renaud - contre un arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-de-MARNE en date du 15 mai 1987 qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineures de
Source officielle5ème chambre
DTA_2106794_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'assises des mineurs de B.
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que Monsieur [O] [H] a été acquitté par la Cour d'Assises des mineurs des Alpes-Maritimes, le 6 avril 2007 ; que le ministère public a relevé appel de cette décision
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d963
19 juin 1974
19 juin 1974
(JEAN-PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AISNE, DU 12 DECEMBRE 1973, QUI LES A CONDAMNES A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOLS QUALIFIES, COUPS
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f7f
14 février 2006
14 février 2006
Matéo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AVEYRON sous l'accusation d'assassinat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01569
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[N] [O] a présenté, par mémoire spécial reçu le 1er septembre 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs
Source officiellecr
613725efcd58014677421ab8
25 octobre 2000
25 octobre 2000
l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la COTE-D'OR, en date du 1er octobre 1999, qui, pour complicité de viol aggravé, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et à dix ans d'interdiction des droits
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c92e
3 mai 1993
3 mai 1993
provisoire, à raison du non-renouvellement de celle-ci au-delà de 1 an, la chambre d'accusation expose que par arrêt du 2 juillet 1991, devenu définitif à son égard, l'intéressé a été renvoyé devant la cour
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d119
20 mars 1991
20 mars 1991
; Statuant sur le pourvoi formé par : X., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN du 11 juin 1990 qui, après condamnation pénale de Y. pour tentative de meurtre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01058
23 août 2023
23 août 2023
Par ordonnance de mise en accusation en date du 9 juin 2023, frappée d'appel le même jour, le juge d'instruction a renvoyé [R] [N] devant la cour d'assises des mineurs du Val-d'Oise et rappelé que le mandat
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7c5
13 mars 1991
13 mars 1991
fait essentiellement référence à un examen objectif des faits" et constatent que l'information, ouverte le 8 janvier 1990, et menée avec diligence par le juge d'instruction aboutit au renvoi devant la cour
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000032845203
1 juillet 2016
1 juillet 2016
AlainM. et par le président du conseil général du Jura ; qu'il a été reconnu coupable par la cour d'assises des mineurs du Jura d'un crime et de délits commis entre le 3 septembre 1998 et le courant de
Source officielleSecrétariat de l'IDP
6785fdb0e1c1941b1ee98165
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [R] [T] a été acquitté par arrêt rendu par la cour d'assises des mineurs le 15 septembre 2023.
Source officiellecr
61372610cd58014677422acd
28 juin 2000
28 juin 2000
Patrick, tendant à l'annulation de l'arrêt prononcé le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR
Source officielle5e chambre
DTA_2406082_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A a été condamné le 16 novembre 2018 par la cour d'assise des mineurs de C à une peine d'emprisonnement de quatre ans, dont deux ans et six mois avec sursis pour les faits de participation à une association
Source officiellePage 22 sur 4349