CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 721 résultats pour « curriculum vitae »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle estime en outre qu'il importe peu qu'elle ait mentionné sur son curriculum-vitae avoir suivi une formation informatique en 2015 dès lors qu'il appartenait à la société Oxbow de la faire évoluer si

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034198218bc880938269057

Appel

3 février 2017

3 février 2017

vitae que le salarié a diffusé sur internet donne à ses insuffisances un relief fautif ; qu'encore plus nettement dans ses conclusions, la société soutient que la parution sur internet de ce curriculum

Source officielle
CA

6e chambre

600fe929c183d7410fab79ad

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

[D] [U], - condamner les intimées, conformément à la jurisprudence constante, à communiquer sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, les curriculum vitae,

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

En l'espèce, cette dernière produit au débat: - ses bulletins de paie, -le curriculum vitae interne établi sur papier à entête de BT Infrastructures Critiques la concernant, -les supports d'entretiens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002386894

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

    Le 7 juin 1993, le premier requérant refusa de produire le curriculum vitae et l'extrait de casier judiciaire sollicités ainsi que de justifier de sa formation juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

dès le lundi suivant par convocation à l'entretien préalable établie et postée le 6 décembre 2010 (pièce no 14 de l'intimée) aux termes de laquelle il demandait à Mme Hadda X..." de venir avec un curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed7171

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

postes de techniciens sur lesquels le salarié a postulé sur le site de [Localité 6] supposaient un niveau BTS ou licence Biotech, dont le salarié ne disposait pas puisqu'ainsi qu'il ressort de son curriculum

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6944781dc057dee795a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous agissiez, au regard des compétences mentionnées dans votre curriculum vitae et de vos expériences professionnelles passées, en parfaite autonomie sur cette tâche et étiez en lien direct avec notre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000569_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment son courrier du 19 juillet 2019, que la commune a informé Mme A, avant même que celle-ci ne transmettre son curriculum vitae, que son reclassement était compromis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301895_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En outre, pour justifier d'une activité professionnelle antérieure à sa promesse d'embauche signée avec une entreprise en qualité d'opératrice de piqûre, elle se borne à produire son curriculum vitae,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda8cdfa125531c83160c88

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

L'Institut aurait indiqué, le 17 avril 2007, ne pas être en mesure de lui proposer de situation mais pouvoir, sous réserve de précisions et références, appuyer son curriculum vitae auprès d'organismes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01512

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Qu'en réalité, le service de recrutement lui demandait le 19 février 2007 de faire parvenir un curriculum vitae complet et actualisé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365831d7564000872e052

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société DPD produit en pièce 7 le curriculum vitae de M. [E] [O], qui précise être titulaire d'un CAP « agente de maintenance de matériel bureautique ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601297_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

« méthodologie de travaux, gestion de chantier », est incohérente avec le règlement de consultation qui prévoit un barème de 0 à 4, ne pouvant conduire à une note de 15 ; - si effectivement les curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01806

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

qu'aucun reclassement n'était envisageable ; par ailleurs, Madame Delphine X... ne démontre pas qu'elle avait les compétences requises pour occuper un poste informatique comme celui de Webmestre, son curriculum

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210187

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

états membres de la CEE, comme le prévoit le règlement CEE 1408/71, tel qu'interprété par la Cour de justice des communautés européennes ; qu'il convient tout d'abord de constater, qu' hormis le curriculum

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210906_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A G a, au sein de la société, la qualité de " responsable recherche et développement " et son curriculum vitae mentionne qu'il travaille dans le béton décoratif depuis janvier 2009, qu'il est support recherche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02646

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

cause par les résultats d'un test scientifique réalisé par la HALDE auprès d'une série de grandes entreprises lors du second semestre de l'année 2007, dans la mesure où ce test porte sur un tri de curriculum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00285

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

au vu d'un curriculum vitae à elle remis dans le passé par ce dernier pour des besoins totalement étrangers à la cause, la cour d'appel, qui aurait dû rechercher si la banque avait satisfait à son devoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01259

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

janvier 2003, une procédure spécifique pour les recrutements et n'avoir eu connaissance des quatre embauches effectuées sans son accord, que le 18 novembre 2003, suite à l'envoi par Monsieur X... des curriculum

Source officielle

Page 22 sur 137

← PrécédentSuivant →