AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle estime en outre qu'il importe peu qu'elle ait mentionné sur son curriculum-vitae avoir suivi une formation informatique en 2015 dès lors qu'il appartenait à la société Oxbow de la faire évoluer si
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
3 février 2017
vitae que le salarié a diffusé sur internet donne à ses insuffisances un relief fautif ; qu'encore plus nettement dans ses conclusions, la société soutient que la parution sur internet de ce curriculum
Source officielle6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
21 janvier 2021
[D] [U], - condamner les intimées, conformément à la jurisprudence constante, à communiquer sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, les curriculum vitae,
Source officielle9e Chambre B
616290cae498f0b428bb8325
16 mai 2013
16 mai 2013
En l'espèce, cette dernière produit au débat: - ses bulletins de paie, -le curriculum vitae interne établi sur papier à entête de BT Infrastructures Critiques la concernant, -les supports d'entretiens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002386894
24 février 1995
24 février 1995
Le 7 juin 1993, le premier requérant refusa de produire le curriculum vitae et l'extrait de casier judiciaire sollicités ainsi que de justifier de sa formation juridique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
dès le lundi suivant par convocation à l'entretien préalable établie et postée le 6 décembre 2010 (pièce no 14 de l'intimée) aux termes de laquelle il demandait à Mme Hadda X..." de venir avec un curriculum
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed7171
19 avril 2023
19 avril 2023
postes de techniciens sur lesquels le salarié a postulé sur le site de [Localité 6] supposaient un niveau BTS ou licence Biotech, dont le salarié ne disposait pas puisqu'ainsi qu'il ressort de son curriculum
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6944781dc057dee795a
11 mai 2022
11 mai 2022
Vous agissiez, au regard des compétences mentionnées dans votre curriculum vitae et de vos expériences professionnelles passées, en parfaite autonomie sur cette tâche et étiez en lien direct avec notre
Source officielle5ème chambre
DTA_2000569_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment son courrier du 19 juillet 2019, que la commune a informé Mme A, avant même que celle-ci ne transmettre son curriculum vitae, que son reclassement était compromis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301895_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En outre, pour justifier d'une activité professionnelle antérieure à sa promesse d'embauche signée avec une entreprise en qualité d'opératrice de piqûre, elle se borne à produire son curriculum vitae,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8cdfa125531c83160c88
20 juin 2019
20 juin 2019
L'Institut aurait indiqué, le 17 avril 2007, ne pas être en mesure de lui proposer de situation mais pouvoir, sous réserve de précisions et références, appuyer son curriculum vitae auprès d'organismes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01512
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Qu'en réalité, le service de recrutement lui demandait le 19 février 2007 de faire parvenir un curriculum vitae complet et actualisé.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365831d7564000872e052
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société DPD produit en pièce 7 le curriculum vitae de M. [E] [O], qui précise être titulaire d'un CAP « agente de maintenance de matériel bureautique ».
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
« méthodologie de travaux, gestion de chantier », est incohérente avec le règlement de consultation qui prévoit un barème de 0 à 4, ne pouvant conduire à une note de 15 ; - si effectivement les curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01806
12 décembre 2018
12 décembre 2018
qu'aucun reclassement n'était envisageable ; par ailleurs, Madame Delphine X... ne démontre pas qu'elle avait les compétences requises pour occuper un poste informatique comme celui de Webmestre, son curriculum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210187
14 mars 2019
14 mars 2019
états membres de la CEE, comme le prévoit le règlement CEE 1408/71, tel qu'interprété par la Cour de justice des communautés européennes ; qu'il convient tout d'abord de constater, qu' hormis le curriculum
Source officielle3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A G a, au sein de la société, la qualité de " responsable recherche et développement " et son curriculum vitae mentionne qu'il travaille dans le béton décoratif depuis janvier 2009, qu'il est support recherche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02646
15 décembre 2011
15 décembre 2011
cause par les résultats d'un test scientifique réalisé par la HALDE auprès d'une série de grandes entreprises lors du second semestre de l'année 2007, dans la mesure où ce test porte sur un tri de curriculum
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00285
24 mars 2009
24 mars 2009
au vu d'un curriculum vitae à elle remis dans le passé par ce dernier pour des besoins totalement étrangers à la cause, la cour d'appel, qui aurait dû rechercher si la banque avait satisfait à son devoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01259
16 juin 2009
16 juin 2009
janvier 2003, une procédure spécifique pour les recrutements et n'avoir eu connaissance des quatre embauches effectuées sans son accord, que le 18 novembre 2003, suite à l'envoi par Monsieur X... des curriculum
Source officiellePage 22 sur 137