et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 janvier 1990), que le cyclomoteur

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 27 FEVRIER 1974, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOMBARD ET LE CYCLOMOTEUR

Gironde ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 6 mai 1986), que, de nuit, en agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur

CHAFFARD, passager du camion benne piloté par X..., qui indique que "le cyclomoteur ne portait pas son casque au moment de l'accident.", - cela résulte également de l'attestation de M.

Eric X...) avons doublé un cyclomoteur … pour doubler le cyclomoteur, nos véhicules se sont mis vers le milieu de la chaussée. Nos deux véhicules mordaient bien sur la gauche de la chaussée.

Z... et le cyclomoteur conduit par M.

CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE ROUTE OU IL PRECEDAIT UNE FILE DE VOITURES EN TETE DE LAQUELLE SE TROUVAIT CELLE QUE CONDUISAIT X...; QUE CELUI-CI, INATTENTIF EN RAISON DE SA FORTE IMPREGNATION ALCOOLIQUE

QUI, DANS UNE AGGLOMERATION, ROULAIT, A CYCLOMOTEUR, SUR UNE LARGE AVENUE DIVISEE EN DEUX PARTIES PAR UN TERRE-PLEIN CENTRAL, CHACUNE DES DEUX CHAUSSEES ETANT A SENS UNIQUE, ACCROCHA L'ARRIERE D'UNE FOURGONNETTE

DE L'AUTRE AU MOTIF QU'AU MOMENT DU SINISTRE, LA VICTIME AVAIT TERMINE SON TRAVAIL, N'ETAIT PLUS RETRIBUEE, S'ETAIT PRESENTEE AU POINTAGE ET UTILISAIT, POUR REJOINDRE SA RESIDENCE, A L'AIDE D'UN CYCLOMOTEUR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager

Y... ou son cyclomoteur, que la simple concomitance de la chute de la victime avec le passage du véhicule est insuffisante pour caractériser l'implication de ce dernier, que la preuve de cette implication

CHATENAY-MALABRY, L'UN OU PLUSIEURS D'ENTRE EUX ETANT PORTEURS D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE ET DE VETEMENTS PERMETTANT LEUR DISSIMULATION, APRES AVOIR RECONNU LES LIEUX DANS LA MATINEE ET S'ETRE PROCURES DES CYCLOMOTEURS

X... et le cyclomoteur du mineur Patrick Y..., qui circulait en sens inverse ; que les deux conducteurs furent blessés ; que M. X... assigna en réparation de son préjudice M.

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre des chefs visés par la prévention ; " aux motifs que l'information n'a permis, ni de mettre en doute la réalité du vol du cyclomoteur

d'une exceptionnelle gravité, exposant, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération, le cyclomoteur

Y... circulant à cyclomoteur fit une chute au moment où, s'apprêtant à tourner dans une rue située sur sa gauche, il était dépassé sur sa droite par l'automobile de M. Z... ; que, blessé, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt affirmatif attaqué que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur