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77 776 résultats pour « décision de suppression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401388_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par décision en date du 16 août 2024, le président de la CCI IG a licencié M. A..., pour suppression de poste. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631ad89b39cffb4f136742b0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

mission, décrire la copropriété et l'ensemble de ses lots afin de permettre l'établissement d'un règlement de copropriété conforme à la configuration actuelle des lieux, en prenant en compte la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100166_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100167_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100168_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100169_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100170_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100173_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100176_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100177_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100178_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100179_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100180_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100181_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100182_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100183_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100186_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

hospitalier de Niort, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité dès lors que la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100527_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100532_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

lors que, d'une part, l'acte attaqué n'est pas joint à la requête en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, que, d'autre part, la requête est tardive au regard de la décision

Source officielle

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