de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

de la durée du travail et des heures supplémentaires est opéré sur une base hebdomadaire, une telle convention ne déroge à aucune règle légale impérative relative au décompte de la durée du travail et

Voici le décompte : 1 brillant 2 cts 09 x 27 000 ............ 56 730 F reprise 1 brillant ct 61 x 20 000 ..... 32 200 F!!

Pour condamner le syndicat à payer à la SCI une certaine somme, l'arrêt retient qu'en engageant et poursuivant l'instance sur la base d'un décompte inexact et en partie non justifié, celui-ci a agi de

L'emprunteur fait grief à l'arrêt, pour le condamner à payer à la banque la somme principale de 11 351,91 euros, avec intérêts au taux contractuel de 8,69 % à compter du dernier décompte en date du 15

X... que de Mme O... que les parties avaient demandé à ce que les dates de vacances d'Y..., scolarisée dans un établissement public à [...], soient décomptées à partir du 1er jour des vacances de l'Académie

523 633,00 francs à compter du 30 mai 1984, majorés des intérêts calculés au même taux sur les intérêts échus pour chaque année entière, alors, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que le décompte

avril 1995), de sa condamnation à payer à l'Union bancaire du Nord une somme de 166 583,06 francs, en règlement du solde impayé d'un prêt et des intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait du décompte

d'appréciation, non seulement sur l'existence des créances alléguées, mais aussi sur leur consistance, que par ailleurs, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même, qu'en relevant pour entériner le décompte

X..., alors qu'il résultait de sa fiche de paie de juillet 1993 que la journée du vendredi 16 juillet a été décomptée comme congé payé supplémentaire, que la cour d'appel s'est donc fondée sur une fausse

X..., alors, selon le pourvoi : 1 ) que la cour d'appel, qui s'est bornée à entériner le décompte présenté par le salarié qui était dépourvu du moindre élément justificatif, et qui a affirmé que les

de repos compensateur, alors, selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, et ainsi que l'avaient fort justement relevé les juges de première instance, le décompte

attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 26 avril 1999), que Mme X..., salariée de la société Taittinger, a pris des congés payés du 3 au 24 août 1998 ; que faisant valoir que l'employeur lui avait décompté

au salarié d'apporter la preuve de ses prétentions et qu'en déclarant que la société ne pouvait rapporter la preuve de l'horaire effectué réellement par le salarié qui, quant à lui, fournissait un décompte

-Y..., alors que, d'une part, en se fondant sur la tenue d'un cahier de contrôle du kilométrage de la voiture et du décompte des communications téléphoniques, fait non spécialement invoqué par Mme X...

demande de la banque était recevable dans le cadre de la nouvelle procédure dès lors que la nouvelle déclaration de créance ferait figurer un montant plus important, comme comprenant des intérêts non décomptés

Y... les décomptes et justificatifs des sommes versées au titre des impôts, l'empêchant par là-même de chiffrer sa demande ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de recourir à une

instituant la possibilité de fractionnement en heures des jours supplémentaires de congé et permettant de prendre quatre vendredis pour deux jours de congés payés ; Mais attendu que si, lorsque le décompte