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124 467 résultats pour « défendeur à l'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14636bfa4c7b1df1a9597

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Z] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # Ddéfendeur à l’opposition DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6cbcdc6046d4771758f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, OPTIMUM AUTOMOTIVE (SAS) : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 03/01/2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Lyon, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616294dadb5ccebfe3f3a67d

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

, 'l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit'; Considérant que Monsieur [J] a formé opposition à l'arrêt du

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS-POULET-VIAN

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9f8ecdc6046d47caec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GRDF C/ [W] [I] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Entre : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c53c07170de10e696d8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'injonction de payer, DEFENDEUR à l'opposition : S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6aa9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 DEFENDERESSE La société S.A.R.L RETOUCHES 17 [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d2c21c0e53e7906e29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] s’oppose à la demande d’expertise.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0af9a603a69291602be

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINET FRANCE TRAVAIL (ex Pôle Emploi) Direction Régionale AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360999

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

───── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LA SOCIETE MENUISERIE [G]-SASU anciennement S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12/02/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005299099

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

    A cette date, les débats furent fixés au 6   octobre 1999   ; toutefois, ils furent d’abord renvoyés au 20   octobre 1999 à la demande des défendeurs – sans opposition de la

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5acdc6046d4770e229

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004930599

Admin. suprême

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Le 24   novembre 1993, le juge rejeta la demande d'admission d'un témoin formulée par les défendeurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201944

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

que la banque a ensuite fait assigner M. et Mme X... en paiement de la somme de 852 718,89 euros correspondant au solde restant dû sur les prêts qui leur avaient été consentis depuis 1973 ; que les défendeurs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004094498

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

    Le 11 mai 1987, le requérant enjoignit aux défendeurs M. M. et Mme D. de lui payer une certaine somme.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b932cdc6046d471a6006

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DEMANDEUR A L'OPPOSITION : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004093098

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

janvier 1985 et le 20 juin 1990, deux concernèrent le dépôt de documents, une fut reportée d'office, une à la demande des parties, une car ce jour-là les avocats faisaient grève et sept à la demande du défendeur

Source officielle

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