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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
66a14636bfa4c7b1df1a9597
12 janvier 2024
[Z] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : # Ddéfendeur à l’opposition DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, OPTIMUM AUTOMOTIVE (SAS) : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 03/01/2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Lyon, les
Pôle 5 - Chambre 6
616294dadb5ccebfe3f3a67d
17 janvier 2013
, 'l'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit'; Considérant que Monsieur [J] a formé opposition à l'arrêt du
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
à l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS-POULET-VIAN
PROCEDURE ORALE
69ab9f8ecdc6046d47caec39
GRDF C/ [W] [I] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Entre : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c53c07170de10e696d8
7 juillet 2025
à l'injonction de payer, DEFENDEUR à l'opposition : S.A.
Service des référés
6585e2ac638cf45b25ce6aa9
20 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 DEFENDERESSE La société S.A.R.L RETOUCHES 17 [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Référés expertises
678806d2c21c0e53e7906e29
7 janvier 2025
[Z] s’oppose à la demande d’expertise.
4 ème Chambre civile
6696d0af9a603a69291602be
12 juillet 2024
DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINET FRANCE TRAVAIL (ex Pôle Emploi) Direction Régionale AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
───── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LA SOCIETE MENUISERIE [G]-SASU anciennement S.A.R.L.
Contentieux général Proxi
6a0e279fcdc6046d475cab2b
18 mai 2026
N° RG 24/02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement
69a35feccdc6046d471465c0
à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 12/02/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005299099
12 février 2002
    A cette date, les débats furent fixés au 6   octobre 1999   ; toutefois, ils furent d’abord renvoyés au 20   octobre 1999 à la demande des défendeurs – sans opposition de la
CCP CTX cabinet 2
69d55c5acdc6046d4770e229
7 avril 2026
Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition M.
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004930599
6 décembre 2001
Le 24   novembre 1993, le juge rejeta la demande d'admission d'un témoin formulée par les défendeurs.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201944
8 décembre 2011
que la banque a ensuite fait assigner M. et Mme X... en paiement de la somme de 852 718,89 euros correspondant au solde restant dû sur les prêts qui leur avaient été consentis depuis 1973 ; que les défendeurs
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004094498
25 janvier 2000
    Le 11 mai 1987, le requérant enjoignit aux défendeurs M. M. et Mme D. de lui payer une certaine somme.
1ère chambre civile B
6970b932cdc6046d471a6006
20 janvier 2026
DEMANDEUR A L'OPPOSITION : M.
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004093098
janvier 1985 et le 20 juin 1990, deux concernèrent le dépôt de documents, une fut reportée d'office, une à la demande des parties, une car ce jour-là les avocats faisaient grève et sept à la demande du défendeur
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