Bernard Z..., demeurant à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), Garage BMW, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.

La Cour confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande en prestation compensatoire. Elle condamne le demandeur à payer au défendeur la somme de 1 500 euros au titre de

chambre), au profit : 1°/ de la société Atlantic Rhederei et W, dont le siège est Johannisbollwerck 20, Hambourg (Allemagne), 2°/ de la société Assurances sénégalaises, dont le siège est ..., défenderesses

été annulé par la cour administrative d'appel, le pourvoi contre cet arrêt ayant été rejeté le 5 juillet 2013 ; que l'affaire ayant été remise au rôle du tribunal de grande instance, les défendeurs

à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, Monsieur [L] [N] : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 29/04/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [

de procédure collective par le demandeur suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'une somme de 79.427,20 euros correspondant aux cotisations et

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION DE L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER représenté(e) par Maître [Y] [U] - [Adresse 2].

justificatifs probants produites par le dirigeant, il est suggéré de prononcer un redressement judiciaire ; à l'audience du 24/04/2026, la demanderesse maintient les termes de son assignation et le défendeur

Par l’intermédiaire de leur conseil, les défendeurs forment opposition par déclaration du 15 mai 2025.

Le défendeur à l'opposition a notifié ses conclusions par voie électronique le 20 février 2026 en soulevant l'irrecevabilité de la voie de recours et l'opposant le 10 mars 2026.

La société MEUBLES [Y] ne s'oppose pas à cette désignation mais demande que les frais de la procédure soient mis à la charge du demandeur.

ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° d'immatriculation : 524082567 Demandeur

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Charles NOUVELLON – Avocat du barreau de Chartres, membre du [Adresse 2] CHARTRES.

A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.

, avoué qui a déposé son dossier DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION : S.C.I.

A L'OPPOSITION [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 9

A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION : FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION : Monsieur