cas de boni, les modalités de son versement ; d) Les modalités d'indemnisation de l'emprunteur, d'abandon ou de reprise de l'objet remis en gage en cas de perte, pour quelque cause que ce soit, par le prêteur de tout ou partie de l'objet ou de détérioration

Article 13

—

. - la dégradation des produits ou déchets gérés sur l'installation, rendant plus difficile leur utilisation, valorisation ou élimination appropriée, par exemple via l'infiltration d'eau dans la laine de verre et les mousses des déchets d'équipements

LEGIARTI000038166296

—

Il applique, si besoin, une procédure de sauvegarde ou de mise en état de fonctionnement dégradé. Dans le cadre du contrat de maintenance, l'agent de maintenance CVC assure la maintenance préventive et corrective de niveau 2 de ces équipements.

Article R3321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 20

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le département enregistre une dégradation caractérisée de sa situation financière consécutive, dans une proportion significative, à une augmentation de ses charges ou à une diminution de ses produits constatées au regard de la moyenne des données

Article L2334-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

Sont également considérés comme des logements sociaux, pour l'application du présent article, les logements faisant l'objet d'une opération de requalification de copropriétés dégradées déclarée d'intérêt national selon les modalités définies à l'article

Article 1

—

En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence sans délai du fonctionnaire, le délai prévu au premier alinéa ne s'applique pas.

Article Annexe 1

—

. - Au titre du II de la même annexe : - services portuaires des bases navales de Brest, Toulon, Cherbourg, Dégrad des Cannes, Papeete, Fort-de-France, Port des Galets, Nouméa, Mayotte, Djibouti et Abou Dhabi, base opérationnelle Ile Longue.

Article L126-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 51

Code de la construction et de l'habitation

Peuvent entrer dans le périmètre des secteurs mentionnés au premier alinéa : 1° Les zones caractérisées par une proportion importante d'habitat dégradé ; 2° Les zones présentant une concentration importante d'habitat ancien dans lesquelles les bâtiments

Article L112-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code rural (nouveau)

général des impôts : 1° L'investissement en immobilier destiné aux activités à caractère économique et à l'accueil de services collectifs d'intérêt économique général, de tourisme et de loisirs ; 2° L'acquisition et la réhabilitation de logements dégradés

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

Code du travail

de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation

Article L2242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour toute personne : 1° De modifier ou déplacer sans autorisation ou de dégrader ou déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières, bâtiments et ouvrages d'art, les installations

Article 1

—

En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de l'enfant ou en cas de situation de crise nécessitant une présence immédiate du fonctionnaire bénéficiaire, le délai prévu au premier alinéa ne s'applique pas.

Article 1

—

Article Annexe

—

de régulation des communications électroniques et des postes : -les données ayant servi au calcul des indicateurs ; l'opérateur conserve ces données pendant toute la période de désignation ; -en cas de non-respect des obligations minimales, ou de dégradation

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, dont la rénovation de l'habitat dégradé

Article 18

—

Eaux de ruissellement des zones de stockage des déchets d'extraction inertes : L'exploitant doit s'assurer que les installations zones de stockage des déchets d'extraction inertes ne génèrent pas de détérioration de la qualité des eaux.

Article T 44

—

. - Les batteries d'accumulateurs doivent être installées à poste fixe et à l'abri de toutes détériorations mécaniques pendant toute la durée de l'exposition.

Article 12

—

Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique ou du certificat de vérification de l'installation, sauf s'il peut être remplacé sans délai.

Article Annexe IV

—

sécurité du public, évacuation 93 10 Consignes pour l'exploitant : Consignes d'exploitation 101 Consignes de sécurité 102 11 Circuits et mécanismes, hydrauliques, pneumatiques : Absence de fuites importante, de détérioration

Article ANNEXE

—

Si le dispositif est muni d'un limiteur de couple, celui-ci doit transmettre sans glissement et sans détérioration un couple au moins égal à 10 m/daN.

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