Codes de loi français

Article 3

Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site ; 2. Mettre en service des équipements informatiques dans un environnement de réseau domestique ou professionnel.

Article REF 25

Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2), et après avis de la commission de sécurité, peuvent être classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - les locaux groupe

Article Annexe II : Tableau n° 71 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers

Article Annexe II : Tableau n° 16 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Travaux de fabrication de l'aluminium dans les ateliers d'électrolyse selon le procédé à anode continue (procédé Söderberg), impliquant l'emploi et la manipulation habituels des produits précités.

Article Annexe III-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

A331-22 et A331-23) Définition Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles. Règles relatives au circuit ou parcours La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.

LEGIARTI000051038670

Article 17 Un ou plusieurs établissements-composantes peuvent demander à transférer ou à déléguer une ou plusieurs compétences à l'Université PSL.

Article Annexe III

MÉTHODOLOGIE ET MOTIFS DE RETRAIT DES CARCASSES ET DES VISCÈRES MANIFESTEMENT IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

Article A331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend :

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

L'autorisation peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire à la sécurité de la manifestation sportive, notamment la mise en place d'un service d'ordre ou l'aménagement des modalités d'accueil du public.

Article R332-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 56

Satisfait aux exigences de l'article L. 332-1-2 le titre d'accès à la manifestation qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il comporte le nom de la personne physique ou morale qui en est le premier acquéreur ou le détenteur ; 2° Il est

Article R331-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

L'organisateur d'une manifestation mentionnée au 2° de l'article R. 331-6 dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent.

Article T 5

Il doit désigner un (ou plusieurs) chargé(s) de sécurité et doit appliquer les prescriptions formulées par l'administration en réponse à la demande d'autorisation de la manifestation.

Article 12

Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : trois heures ; coefficient 4) Epreuve orale

Article Annexe II : Tableau n° 32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

. - Manifestations locales aiguës : Dermites. Brûlures chimiques. Conjonctivites.

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 33

La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

Article R321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 67

Le registre tenu à l'occasion de toute manifestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7 doit comprendre : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis

Article R142-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41

Le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Article D3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85

La date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac" est fixée au 31 mai.

Article L3511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 55 > 05

Le Gouvernement fixe par décret la date d'une manifestation annuelle intitulée : " Jour sans tabac ".

Article S 60

Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus ; toutefois, l'emploi de lampes mobiles peut être autorisé dans les bureaux et dans certains ateliers et réserves.