selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2009), que la société Cytyc Corporation (la société Cytyc), de droit américain, a développé un test automatisé pour la détection du cancer du col de l'utérus, dénommé

455 du code de procédure civile ; 2°/ que la marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale; que l'emploi, pour désigner un produit, d'une dénomination

sis 6 rue Jean-Monnet L-2180 Luxembourg, exercerait en France une activité professionnelle sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ne satisferait pas à la passation de ses écritures comptables

sis 6 rue Jean-Monnet L-2180 Luxembourg, exercerait en France une activité professionnelle sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ne satisferait pas à la passation de ses écritures comptables

sis 6 rue Jean-Monnet L-2180 Luxembourg, exercerait en France une activité professionnelle sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ne satisferait pas à la passation de ses écritures comptables

Région en date du 8 février 2002 soulevée par les sociétés Textiles Cevenols, Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie et les Etablissements Auguste Chomarat et compagnie alors qu'il résulte de la dénomination

Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 1] non comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [S] [I] né le 14 Juin 1970 à

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS TECHNITALIA (an cienne dénomination sociale : CODIMATEL) / SARL [U] ROLEGENERAL : N° 2022 005515 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [T] [F] née le 25 Octobre 1976

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [O] [S] né le 06 Août 2002 à [Localité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [C] [Z] né le 01 Octobre 1992 à SOMALIE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [D] [Y] né le 06 Août 2002 à [Localité

Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2009, la SA d'HLM TROIS VALLEES a modifié sa dénomination sociale pour devenir DOMAXIS.

HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [F] [V] [L] né le 12 Décembre 2003 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [T] né le 08 Octobre 1981

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957