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12 062 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455716

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455718

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455726

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455728

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

octroyé par l'employeur est un avantage de retraite, - constater que la 'défenderesse' (sic) a dénoncé le contrat dépendance annulant de facto l'avantage de retraite, - constater pour le surplus que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Sur la clause de respect de clientèle : Il n'est pas contesté qu'était insérée dans le contrat de travail de Georges X... une clause ainsi libellée : "En cours et après la fin du présent contrat, Georges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00697

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Y... contre les importateurs clients de la société TRC, sans s'expliquer sur les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2f2

Cassation

13 mai 1970

13 mai 1970

LES PIECES ET DECLARE QUE CES CONTACTS AVEC LA CLIENTELE, COMME LE CONTROLE EXERCE PAR LA SOCIETE FONDERIES CURY SUR L'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA SOCIETE VIRFOLLET, ETAIENT LA CONTREPARTIE DE L'EXCLUSIVITE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00483

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe espace MG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444ed

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES SECORA AVAIT POUR CLIENTES DES BANQUES POPULAIRES AUXQUELLES

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

comptables aient critiqué le système mis en place et sa pérennité ; qu'au surplus, le prévenu ne bénéficiant pas de contrat de travail, la mise en place et le financement de ces contrats constituaient

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de location-gérance avait été régulièrement dénoncé, l'arrêt retient que l'article 670 du nouveau Code de procédure civile ne s'applique qu'aux actes de procédure et que la dénonciation du contrat conclu

Source officielle

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