Mme S... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement, alors « que le fait générateur des créances de dépens et d'article 700 du code de procédure civile est la décision qui les alloue ; qu'en considérant

[C] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable le recours qu'il a formé, alors « que la notification du compte vérifié de l'auxiliaire de justice qui entend recouvrer les dépens doit

Par ordonnance du 27 novembre 2018, la directrice de greffe a taxé les dépens à rembourser par M. [F] à la société à hauteur d'une certaine somme. M.

journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé et que le montant de ces dépenses journalières est remboursé par une allocation forfaitaire

par les sociétés Maintenance Plus et CI Services : [* Claude X... a bénéficié en 1997 de sommes réglées par la société Maintenance Plus à hauteur d'une somme de 153 989 francs en remboursement de dépenses

applicable dispose que les mères de famille bénéficient mensuellement d'allocations pour frais de garde par enfant âgé de moins de trois ans ; que les frais de garde visés par ce texte sont les dépenses

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, condamné Geneviève Y... aux dépens

injustifiées, personnelles'' et par ''plusieurs actes contraires à la société : elle a payé, avec la carte bancaire de la société des dépenses personnelles (…) a également sollicité à plusieurs reprises

part de Mme X... une renonciation au bénéfice de la prestation compensatoire allouée par le jugement de divorce, bien que par un tel choix, impliquant une participation des deux anciens époux aux dépenses

confiance, pour découvrir que 50 % environ des dépenses, soit 44 458 francs sur 91 796 francs, étaient des dépenses personnelles qui lui avaient été dissimulées, aucune précision quant au caractère personnel

X... fait également grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé qu'une somme de 1 149,00 francs au titre des congés payés et qu'une autre de 1 000,00 francs pour ses frais non compris dans les dépens, alors

Z... aux dépens ; qu'à la suite d'un arrêt qui a lui-même confirmé dans le principe cette seconde ordonnance, M.

est affecté à l'équipe dite "opération M", que la situation irrégulière des membres du personnel étant alléguée, cette contestation rendait indispensable le recours à une mesure d'instruction, les dépens

d'appel ; qu'elle a formé opposition contre l'ordonnance de taxe des frais d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition alors que, en matière de frais et dépens

Z... et Mme Y... et, en conséquence, de prononcer la caducité de leur appel et de les condamner aux dépens d'appel, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le

condamnant le CHSCT de l'établissement de Garges-Lès-Gonesse aux dépens, le président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 4614-13 alors en vigueur du code du travail. » Réponse de la

et droits de procédure d'appel ; "alors qu'il résulte du principe de l'égalité des parties dans l'exercice effectif des voies de recours, que les dépens d'appel doivent être mis à la charge de tous

Y... est définitivement condamné à payer à Mme Z... la somme de 96 500 francs, outre les intérêts de droit, frais et dépens ; condamne M.