La demanderesse au pourvoi n° B 23-23.645 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi n° C 23-23.646 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1999) pour les motifs exposés au mémoire d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives à sa classification, ensemble ses prétentions indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 122-45 du

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer nouvelle en appel et irrecevable sa demande fondée sur la classification conventionnelle, de la condamner à restituer à l'employeur diverses sommes payées au

technicien hotline, avec le statut d'employé classe IV échelon 2 a crée la section syndicale CGT en mai 2001 et exerce divers mandats depuis cette date ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

a débouté Mme Jacqueline Y... épouse A... de sa demande de rappel de salaire au titre du changement de classification, d'infirmer le jugement sur le surplus et, statuant à nouveau, de: -dire et juger

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa classification comme " technicien de qualité

collective, le coefficient de rémunération correspondant au niveau V, est 300 ; le conseil de prud'hommes a procédé à une exacte appréciation de la mission de monsieur Fabien X... en faisant droit à sa demande

Par jugement du 04 mai 2021, le conseil de prud'hommes a : - déclaré la demande recevable, - dit que la clause attributive est nulle et sans effet, - dit que la demande de revalorisation de classification

convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes pour obtenir la classification au niveau X coefficient 655 de

de repositionnement motifs pris qu' "une telle demande passe nécessairement par l'analyse des fonctions réellement exercées afin de déterminer si la classification reconnue au salarié est ou non adaptée

situation du salarié le 10 juillet 1984 ; qu'entre-temps, le 2 juillet 1984, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour motif économique avec une autorisation administrative ; que le salarié a demandé

Dès lors, il y a lieu de confirmer, par adoption de motifs, le jugement du 27 février 2014 ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE sur la demande classification qui doit être requalifiée en Directeur

X... ; que celle-ci ayant classé sans suite sa demande tendant à ce que cette affection soit prise en charge au titre du tableau n° 97, M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme W... de ses demandes quant à sa classification et l'inégalité de traitement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la classification de Mme W.

en vain à bénéficier d'une reprise de l'ancienneté acquise en qualité d'apprenti-éducateur, il a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que pour infirmer

Rozand en qualité de chauffeur routier, a démissionné le 11 avril 1981 et a saisi la juridiction prod'homale ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble 21 avril 1988) de l'avoir débouté de sa demande