l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de

Dès lors, la demande de provision pour travaux formée par M. et Mme [I] est irrecevable.

à Maître Y..., avocat choisi par la personne mise en examen par lettre du 23 janvier 2018, de se retirer et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire entreprise ; "aux énonciations

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la

une mesure d'instruction.

Il n'était donc pas possible de lui confier la supervision de la même équipe, raison pour laquelle une mesure de mobilité a été envisagée.

Dès lors, les demandes de réalisation de travaux et de provisions présentées par Mme [V] doivent être déclarées recevables.

en ce qui concerne l'interdiction faite à l'inculpé de recevoir en prison la visite de ses enfants mineurs, mesure qu'en l'espèce, n'imposaient pas les seuls intérêts protégés par la détention provisoire

statuer, de confirmer le jugement attaqué sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation sous astreinte à justifier du nombre et de la valeur des parts détenues par Mme [G] au sein de la Sci

de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel, additionnel et ampliatif produits et la requête jointe ; Attendu que l'intéressé demande à comparaître devant la chambre criminelle ; Attendu toutefois

l'ordonnance de nonlieu ; "aux motifs que l'ordonnance du 8 février 1984 du président du tribunal de commerce de Fréjus désignant Me JeanLuc A... en qualité d'administrateur provisoire a un caractère

l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

devant le juge des libertés et de la détention tirée de la violation de la règle de publicité et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144-2 et 593 du

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4SV Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

à voir ordonner la mission ANADOC ; - DEBOUTER Monsieur [L] de sa demande de provision ad litem ; - DEBOUTER Monsieur [U] [L] de l’intégralité de ses demandes, plus amples ou contraires ; - LAISSER

ses dispositions le jugement d'un juge de l'exécution qui a, notamment, rejeté une demande de M.