CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 287 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600088_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’UIMM de valider les deux compétences professionnelles considérées

Source officielle

Page 22 sur 515

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00383

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

la mieux adaptée parmi les offres disponibles et qu'elles argumentaient sur la pertinence des offres concurrentes, sans rechercher, comme elle y était invitée (concl. p. 14, § 1) si les sociétés Mim Com

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300712

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

de renouvellement du bail ou à la date du congé délivré par le bailleur ; qu'en l'espèce, pour débouter les bailleurs de leur demande de validation de leur refus de renouvellement du bail sans offre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9763f1cacfb63ec23ef7b

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Les époux [S] n'ayant pas quitté le logement, la société ICF NOVEDIS les a assignés par exploit en date du 23 janvier 2017, devant le tribunal d'instance du 19 ème arrondissement afin de l'entendre valider

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Déboutée de sa demande de provision formée devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Vannes, le 5 juin 2014, la SAS Mossino, par acte signifié les 18, 19 et 25 août 2014, et après en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

On pouvait cependant relever que, parmi les différents candidats à l'appel d'offres, seule l'entreprise DECIPRO avait bénéficié de telles informations sur les détails de l'offre présentée par l'un de ses

Source officielle
CC

civ1

é une saisie-arrêt pratiquéec/Mme X

61372362cd5801467740915a

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2b5b848dd6814c5e616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conséquent, le congé délivré à Madame [P] [B] sera validé et la demande de la locataire tendant à ce qu’il soit déclaré nul sera rejetée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle ne peut être ordonnée qu'à compter de la demande qui en est faite et ne peut rétroagir avant cette demande.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af6f3eafe9fcf076042

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] [D] en a relevé appel, la procédure étant toujours pendante devant la cour d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00146

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

conducteurs leur licenciement pour motif économique, en raison de la cessation de son activité ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'absence d'offres correspondant à sa demande.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ne nous a pas échappé que depuis la fin octobre 2018, date de validation de l'appel d'offre d'ONIRIS, tu as perdu une grosse partie de tes motivations permettant de garantir la bonne marche du département

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

après coup de recevoir des pénalités dont vous n'aurez pas connaissance » et a demandé à [L] de lui « transmettre le relevé kilométrique des (…) véhicules »; * [L] a communiqué à [R] le kilométrage réel

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fa19f939ca6242dc73

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la demande de résiliation du bail et la demande d’expulsion Le congé délivré étant validé, il sera dit que le bail portant sur le logement sis sur des locaux situés au [Adresse 1] rdc gauche a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10838

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Les offres de reclassement sont écrites et précises.

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c4129d

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

ROMANET FIT EFFECTUER UNE SAISIE CONSERVATOIRE ; QU'ODERMATT FIT OPPOSITION TANT AU COMMANDEMENT QU'A L'EXPLOIT DE SAISIE CONSERVATOIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5188361df277dc5981d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle demande d'infirmer le rejet de l'application de la clause résolutoire en relevant que le preneur ne pouvait pas se tromper sur la réalité du contenu de l'offre de renouvellement sur le prix du loyer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00064

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106709_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou le chef de l'établissement d'enseignement supérieur en fonction de la nature de la validation demandée.

Source officielle