ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 01 avril 2026 S.A.S.

Y en réponse à ses demandes de réparation, dès lors que ces demandes n'étaient pas chiffrées, n'avaient pas le caractère de décisions préalables liant le contentieux, la cour administrative d'appel de

des chiffres d'affaires d'un tiers (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 7 janvier 1982 par la société Stanhome en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 17 avril 1988 par la société Stanhome en qualité

Y... et la société Financière DP reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des époux A... et d'avoir rejeté leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi, de première part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 95-44.092 et n° J 95-44.571 formés par la société "Distillerie du Véron", société

le juste coût des travaux réalisés, laquelle avait été rejetée, en revanche, la demande subsidiaire en expertise de la société Bries travaux publics tendant à chiffrer le juste coût des travaux réalisés

X... épouse A... 5 Impasse Allègre 06220 LE GOLFE JUAN NON COMPARANTE ET : PARTIE INTERVENANTES UNION LOCALE CGT D'ABBEVILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

autre que celui entrant, selon les termes du même texte, dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires déclaré, peu important que celui-ci donne lieu ou non au recouvrement de la TVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

payées sous forme d'une commission sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé de nuit.

X... n'avait réalisé qu'un chiffre de 129 059 francs; qu'en se fondant sur ce seul résultat sans mentionner le chiffre réalisé par les autres courtiers, les juges d'appel n'ont pas mis la Cour suprême

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-41.671 et n° D 96-41.672 formés par : la société De Launac, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., née Y..., demeurant ...

d' affaires réalisé a été inférieur de 12, 6 % la première année et de 39,29 %, la deuxième année par rapport au chiffre d'affaires prévu dans l'étude de marché réalisée à la demande de la société Cacharel

dont l'administration a accusé réception le 7 juin 2021, l'intéressé a formé une demande indemnitaire préalable non chiffrée tendant à " la réparation de (s)es préjudices (à caractère) personnels ", en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur