Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2016), que M.

des deux lots de copropriété mis en vente (lot n°1 et 7) et précisant leurs conditions d'occupation.

Elle ne reprend pas le moyen tenant au non-respect du principe du contradictoire.

, le caractère succinct de la description des moyens matériels alors que pour l'offre de la société attributaire un organigramme détaillé avec la désignation des interlocuteurs était présenté.

Le lot n° 299 est décrit ainsi que suit dans l'état descriptif de division : « situé au septième étage du corps du bâtiment A, sur rue et jardins : un appartement comprenant une entrée, trois pièces, une

Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont la première juge a connu et auxquels elle a répondu par des motifs pertinents et exacts que la

de vente au greffe du tribunal ; Communiquer le cahier des conditions de vente à l'autre indivisaire dès son dépôt au greffe du tribunal ; Dit que la vente aura lieu selon le cahier des conditions

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le quatrième moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu

plaidoirie ; JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Sarah DOS SANTOS, Juge, assisté de Violaine MOTA, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Postérieurement à cette décision, l’état de santé de Mme [C] [R] a connu une évolution présentée comme une aggravation.

descriptif.

de tenir pour constant que la marque française n° 073 475 387, régulièrement enregistrée à l'INPI par la société Chanel, est valide ; et que l'imitation implique nécessairement pour le consommateur moyen

avec la société Sodimav, elle a assigné la société SFIP laquelle a appelé en garantie ses divers assureurs, dont la SMABTP, garantissant la responsabilité décennale des fabricants ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

d'appel de LIMOGES, en date du 10 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viol sur mineur de 15 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 4 573, 47 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.