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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 233 résultats pour « dessins ou modèles nationaux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe I

—

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE LISTE DE CANDIDATS

Article ANNEXE III

—

Modéle de déclaration sur l'honneur

Article ANNEXE III

—

Modèle de rapport d'essais

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE

Article Annexe II

—

MODÈLE DE DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ

Article Annexe 2

—

Modèle d'attestation d'aménagement

Article ANNEXE 3

—

MODÈLE DE FEUILLE D'ÉMARGEMENT

Article Annexe I

—

MODÈLE DE RAPPORT DE CAPTURE

Article ANNEXE

—

Modèle d'avis d'information

Article Annexe V

—

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Article 310-1.02

—

Ils sont effectués : 2.1 soit dans un laboratoireaccrédité pour l'activité de l'essai par un organisme national d'accréditation d'un état membre de l'UE/AELE, ou dans de laboratoires reconnus pour l'activité de l'essai par état signataire des accords

LEGIARTI000030076685

—

Modalités de recensement Les certifications et habilitation relevant de la catégorie mentionnée au A sont recensées dans l'inventaire après examen par la Commission nationale de la certification professionnelle des dispositions qui les ont rendus obligatoires

Article Annexe I a

—

- une référence et/ou un dessin et/ou un modèle. Tâche 1-2 Rendre le poste de travail opérationnel.

Article R513-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 76

Code de la santé publique

mise sur le marché d'un produit de tatouage, les professionnels de santé qui l'ont constaté ou les personnes réalisant des tatouages à titre professionnel qui en ont eu connaissance en font la déclaration sans délai au directeur général de l'Agence nationale

Article Annexe III

—

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

Article 1

—

La fiche statistique mensuelle de dépenses, dont un modèle est annexé au présent arrêté, remplace et annule le précédent modèle utilisé.

Article Annexe III

—

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

LEGIARTI000036549049

—

Epreuve orale d'admission du concours interne MODÈLE DE DOSSIER DE PRÉSENTATION SOUS FORME DE FICHE Vous pouvez consulter le modèle dans le JO http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe IV

—

Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration.

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