Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

Sont notamment visés : a) Les ventes et les apports en société de terrains à bâtir, des biens assimilés à ces terrains par le A de l'article 1594-0 G ainsi que les indemnités de toute nature perçues par

Surtout, l'existence d'un prêt à taux usuraire résulte de la différence entre le prix de vente fixé à la somme de 210.000 euros et le prix de rachat, soit 16.800 euros, rapportée à la durée de la convention

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n’a pas eu droit à déduction à l’occasion de l’acquisition, la base d’imposition est constituée par la différence

de lot constitue une opération distincte, à raison de laquelle le vendeur doit acquitter une taxe calculée sur la base de la différence entre, d'une part, le prix de vente de ce lot et, d'autre part,

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Le service a enfin procédé au calcul de la moyenne entre les deux prix de vente ainsi reconstitués selon ces deux méthodes par comparaison et à partir du coefficient de marge pour fixer le prix de vente

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K... le 8 septembre 1998 pour une somme de 480 000 francs et que sur l'acte notarié de vente, il avait été noté que l'acquisition avait été financée par des deniers personnels et un prêt bancaire de 384

Ce courrier détaille le calcul de la créance en cause, en précisant que le complément de prix est égal à la moitié de la différence entre le prix de vente de terrains non bâtis issus des îlots G4 et G7

que Monsieur Z... était principalement intéressé par la marge brute sur le chiffre d'affaires du négoce, qu'il voulait développer ; que cependant, en lui cédant finalement des parts qui, à la différence

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Il a donc rehaussé le prix de vente de cet appartement de 60 802,85 euros, puis, après avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, a ramené la différence entre le prix

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B exerce une activité de vente de véhicules d'occasion depuis le 28 mai 2006 à Grésy-sur-Aix.