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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e2
11 février 2008
11 février 2008
La logique de l'accord collectif signé pour l'établissement de LIMOGES a consisté à instaurer une durée de travail de 35 heures pour tous les salariés, travaillant de jour comme de nuit, payée 37 heures
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
L'association LES PELERINS DE [1] a alors envisagé la modification de 12 contrats de travail par : * diminution du taux horaire des heures normales réalisées dans le cadre de la modulation alors en place
Source officielleChambre 4-4
65aa1f43a34ad100085816f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E] verse au débat un tableau récapitulatif des heures effectuées entre les mois d'août 2015 à novembre 2019 mentionnant : - une durée de travail mensuelle de 3,33 heures au lieu des 5 heures prévues
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01489
24 juin 2009
24 juin 2009
du taux horaire ; que le salaire mensuel de base était maintenu, malgré ce taux inchangé, en prenant en compte un horaire mensuel théorique de 169 heures, une heure de travail effectif correspondant ainsi
Source officielle4ème chambre
DTA_2303343_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes du 2ème alinéa de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : " Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996281d302277d8e8ce6
22 avril 2022
22 avril 2022
Durant l'entretien, une proposition de reclassement a été faite à la salariée sur un poste à temps partiel correspondant à 7 heures par semaine, avec une diminution proportionnelle de son salaire.
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7605
30 juin 1993
30 juin 1993
X..., salarié de la BNP, ayant participé à une grève le 18 mai 1983, pendant deux heures trente, le 3 février 1984, pendant sept heures quarante-huit, le 13 février 1984, pendant quinze minutes, et le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01034
19 mai 2010
19 mai 2010
que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
du temps de travail suffisant pour permettre de respecter la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. 8.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f705
4 octobre 1978
4 octobre 1978
.-122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE DU 13 AVRIL 1972, DES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02776
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de travail dans le commerce de Gros, l'employeur a notifié à la salariée qu'à partir du 1er janvier 2002 son horaire hebdomadaire passerait de 41,45 heures à 40,30 heures avec nouvelle répartition du temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01032
19 mai 2010
19 mai 2010
que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01035
19 mai 2010
19 mai 2010
que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01036
19 mai 2010
19 mai 2010
que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00694
11 avril 2008
11 avril 2008
X... n'avait jamais contesté le nombre d'heures effectuées et payées antérieurement à la procédure prud'homale, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de litige
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01030
19 mai 2010
19 mai 2010
que les salariés à temps complet ont continué à travailler 39 heures par semaine, la réduction de la durée du travail se traduisant uniquement par une majoration de 10 % des heures effectuées entre les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00428
9 février 2011
9 février 2011
X... d'effectuer 10 heures de travail par jour aux motifs que « par lettre du 3 novembre 2004, la société FP extension l'a appelé au respect des horaires d'ouverture qu'elle a ainsi précisés : du mardi
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52248
10 janvier 1995
10 janvier 1995
de salaire par année de service, la cour d'appel a énoncé que l'article R. 122-2 du Code du travail dispose que l'indemnité de licenciement d'un salarié rémunéré à l'heure se calcule forfaitairement,
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
horaire hebdomadaire de travail de 38 heures 30.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00033
9 janvier 2019
9 janvier 2019
par les accords postérieurs ; que l'article L. 1222-7 du code du travail dispose que la seule diminution du nombre d'heures stipulé au contrat de travail en application d'un accord de réduction de la
Source officiellePage 22 sur 393