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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
décision du 10 décembre 2019 par laquelle le président du conseil régional de la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation d’un programme d’investissements au sein de l’hôtel Spa
CHAMBRE 3
DTA_2202160_20240402
2 avril 2024
Mme B a demandé à bénéficier du dispositif " chèque énergie " au titre de l'année 2022 et du logement situé 2420 route de Benquet, au Houga (Gers), mais sa demande a été rejetée par une décision de l'Agence
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
de lagunage autorisé est un dispositif d’assainissement non collectif au sens de l’article D. 181-15-1 du code de l'environnement justifiant sur ce fondement une analyse approfondie dans la demande ;
Pôle 4 - Chambre 8
63bfb3405e2fbe7c90043899
11 janvier 2023
- débouter la société LA MAISON DE L'OPERA du surplus de ses demandes ; En tout état de cause : - débouter la société LA MAISON DE L'OPERA de toutes demandes contraires au présent dispositif ;
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60708
16 janvier 2025
[U] en qualité de : conducteur messagerie PL/SPL à [Localité 9], [Localité 16] ou [Localité 20] ; conducteur messagerie SPL à [Localité 13] ou [Localité 18] ; conducteur traction SPL à [Localité
6789f70c39ae1759ccf60710
à [Localité 4], [Localité 13] ou [Localité 17] ; conducteur messagerie SPL à [Localité 8] ou [Localité 15] ; conducteur traction SPL à [Localité 16] ; régulateur conducteur à [Localité 9].
1ère chambre civile B
6022610158544a44222a3d9e
2 février 2021
[Adresse 5] (SUISSE) Représenté par la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, toque : 1086 Assisté de Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : La Société Publique Locale (SPL
1ère Chambre civile
6a0ff895cdc6046d478a35ff
21 mai 2026
La société IRD soutient que M. et Mme [Z] ont conclu en sollicitant uniquement l'infirmation du jugement entrepris sans critiquer aucun chef de dispositif dans le propre dispositif de leurs conclusions
4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
Action cœur de ville ; un avenant de projet à cette convention, visant à transformer le dispositif initial en opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositif créé par la loi Elan du 23 novembre
cr
ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X
6079a8d29ba5988459c4f0ef
29 juin 1999
assure l'exploitation commerciale de panneaux d'information et d'abribus appartenant à la société Jean-Claude X..., a, en exécution d'un contrat de publicité conclu avec la société de droit italien Oto Spa
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be9
5 juillet 2022
[X], 1'avenant du 11 novembre 2018 au bénéfice de Mme [M], et à défaut de la SPA.
Chambre 4-3
653ca5c783c9498318209b9d
27 octobre 2023
[R] [E] était engagé par la SAS Phocéenne d'Intervention (SPI) à compter du 26 janvier 1998 en qualité d'agent de surveillance, niveau 1, échelon 1, coefficient 100 selon contrat à durée indéterminée à
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724
24 juillet 2023
Par suite, la société SPDS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il confirme le refus de transmission opposé par le tribunal administratif à la question prioritaire de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00158
31 janvier 2017
[E], pris en sa qualité de bailleur, a été admise au passif de la liquidation judiciaire de la société Spas du monde ; que, le 16 avril 2012, M.
6ème chambre
DTA_2306629_20251203
3 décembre 2025
Dans les suites immédiates de cette opération, il a été constaté une paralysie du nerf sciatique poplité externe (SPE) entraînant une difficulté à la marche et des douleurs. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00008
13 janvier 2016
Mme X..., soit en son sein, soit au niveau du groupe dont elle dépend, lequel comporte une société mère (FJMN), une vingtaine de filiales exploitant des EHPAD ainsi que les sociétés Aplus Tourisme et SPA
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a3
11 janvier 2011
- le reste du dispositif sans changement, - laisse les dépens à la charge de l'Etat.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
, le service a constaté qu'il s'agissait de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire de parts sociales, réalisée postérieurement à l'entrée en vigueur, le 14 novembre 2012, du dispositif
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00033
22 janvier 2025
Adresse 3], 3°/ à la société OCM Luxembourg ECS Retail France, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg), 4°/ à la société [Adresse 2]-17 SPF
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10648
16 septembre 2020
Or, vous n'avez demandé aucune adhésion à ce dispositif, et n'avez à aucun moment réagi sur l'absence de bordereau trimestriel d'aide concernant ce dossier.
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