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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03482_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

décision du 10 décembre 2019 par laquelle le président du conseil régional de la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation d’un programme d’investissements au sein de l’hôtel Spa

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202160_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B a demandé à bénéficier du dispositif " chèque énergie " au titre de l'année 2022 et du logement situé 2420 route de Benquet, au Houga (Gers), mais sa demande a été rejetée par une décision de l'Agence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de lagunage autorisé est un dispositif d’assainissement non collectif au sens de l’article D. 181-15-1 du code de l'environnement justifiant sur ce fondement une analyse approfondie dans la demande ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63bfb3405e2fbe7c90043899

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- débouter la société LA MAISON DE L'OPERA du surplus de ses demandes ; En tout état de cause : - débouter la société LA MAISON DE L'OPERA de toutes demandes contraires au présent dispositif ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] en qualité de : conducteur messagerie PL/SPL à [Localité 9], [Localité 16] ou [Localité 20] ; conducteur messagerie SPL à [Localité 13] ou [Localité 18] ; conducteur traction SPL à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à [Localité 4], [Localité 13] ou [Localité 17] ; conducteur messagerie SPL à [Localité 8] ou [Localité 15] ; conducteur traction SPL à [Localité 16] ; régulateur conducteur à [Localité 9].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6022610158544a44222a3d9e

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Adresse 5] (SUISSE) Représenté par la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, toque : 1086 Assisté de Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : La Société Publique Locale (SPL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff895cdc6046d478a35ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société IRD soutient que M. et Mme [Z] ont conclu en sollicitant uniquement l'infirmation du jugement entrepris sans critiquer aucun chef de dispositif dans le propre dispositif de leurs conclusions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000851_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Action cœur de ville ; un avenant de projet à cette convention, visant à transformer le dispositif initial en opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositif créé par la loi Elan du 23 novembre

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X

6079a8d29ba5988459c4f0ef

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

assure l'exploitation commerciale de panneaux d'information et d'abribus appartenant à la société Jean-Claude X..., a, en exécution d'un contrat de publicité conclu avec la société de droit italien Oto Spa

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X], 1'avenant du 11 novembre 2018 au bénéfice de Mme [M], et à défaut de la SPA.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c783c9498318209b9d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[R] [E] était engagé par la SAS Phocéenne d'Intervention (SPI) à compter du 26 janvier 1998 en qualité d'agent de surveillance, niveau 1, échelon 1, coefficient 100 selon contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par suite, la société SPDS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il confirme le refus de transmission opposé par le tribunal administratif à la question prioritaire de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00158

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[E], pris en sa qualité de bailleur, a été admise au passif de la liquidation judiciaire de la société Spas du monde ; que, le 16 avril 2012, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306629_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dans les suites immédiates de cette opération, il a été constaté une paralysie du nerf sciatique poplité externe (SPE) entraînant une difficulté à la marche et des douleurs. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00008

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Mme X..., soit en son sein, soit au niveau du groupe dont elle dépend, lequel comporte une société mère (FJMN), une vingtaine de filiales exploitant des EHPAD ainsi que les sociétés Aplus Tourisme et SPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

- le reste du dispositif sans changement, - laisse les dépens à la charge de l'Etat.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02968_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

, le service a constaté qu'il s'agissait de la première cession à titre onéreux d'un usufruit temporaire de parts sociales, réalisée postérieurement à l'entrée en vigueur, le 14 novembre 2012, du dispositif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00033

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 3], 3°/ à la société OCM Luxembourg ECS Retail France, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg), 4°/ à la société [Adresse 2]-17 SPF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10648

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Or, vous n'avez demandé aucune adhésion à ce dispositif, et n'avez à aucun moment réagi sur l'absence de bordereau trimestriel d'aide concernant ce dossier.

Source officielle

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