En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de ces dernières une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes des Luys-en-Béarn et non compris dans les dépens

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

/01/22, entre GRAND DELTA HABITAT (GDH) et L’EURL PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR (PPB), dans le cadre d’un projet de construction de 27 logements “Le [Adresse 6] - Lot B” à [Localité 4] pour un prix global

Il résulte de ces éléments que les mesures de protection sont, prises dans leur ensemble, globalement suffisantes.

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

- et en ce qu'ils ont condamné in solidum les sociétés GLOBAL EVENT Management et PUBLICIS DIALOG à lui payer diverses sommes sur ces fondements.

maires des communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'existence, de la tenue et du fonctionnement de cette conférence ; 2°) de mettre à la charge du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes une somme

Au visa de l'article 1134, elle a jugé que 'le contrat prévoyait bien une rémunération visant tant le travail d'interprétation que le droit de la fixer, de la reproduire et de la communiquer au public

transport jusqu'aux lieux d'élimination des matières de vidange dans les départements de la Vienne et de l'Indre.

X..., les juges du fond ne pouvaient condamner la société les cars bridet àpayer la somme de 34 146,49 francs à titre d'heures supplémentaires en se bornant à affirmer que le salarié aurait dû être réglé

sommes indûment perçues.

de la somme de 81.858,06 euros au titre de l'année 2002 en application du contrat dit Global de Banque n° n°2.200.518 ; Dire que la garantie des défenderesses est acquise concernant le dossier PASCHE

Immeubles (aurait) rapp(elé) qu'il s'agi(ssait) d'une acquisition concernant l'ensemble (des) biens (proposés) » quand ce courriel visait trois biens ou ensemble de biens et précisait que « si vous êtes

20 juin 2019, de préempter le bien pour la somme de 1 635 000 euros.

d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ettendorf a déclaré son projet non réalisable ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ettendorf la somme

CONFIRMER la condamnation de l'EURL [5] à payer la somme de 124.075 euros au titre des causes du redressement CONDAMNER l'EURL [5] au paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

[NY] [IP], domicilié [Adresse 42], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, défendeurs à la cassation.