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220 526 résultats pour « documents de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04631_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

en paiement de la facture n° 2018/19 ne sont pas fondées ; au sens du cahier des clauses administratives techniques particulières, le livrable n'est ni un élément remis pour discussion ni un simple document

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Cette dernière soutient que les documents saisis ne sont pas des factures mais de simples documents de travail dont le ministère du tourisme du transport et de la météorologie de Madagascar n'a pas été

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au service comptabilité et l'adresse mail de votre collègue de ce même service, actuellement en congé maternité, pour vous envoyer sur votre boite mail personnelle un certain nombre de fichiers et documents

Source officielle
TJ

Juge des libertés

663135ce19f939ca6242d658

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

J’ai avancé, j’avais la possibilité d’être en chômage, me poser ne rien faire mais je me levais, j’allais travailler. J’ai essayé d’avancer sur mes objectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801e

Appel

21 février 2006

21 février 2006

, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de rupture et de diverses autres indemnités et dommages-intérêts, ainsi que la remise de documents de travail rectifiés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

assorties d'une synthèse des délibérations préalables, en particulier celle relative à l'adhésion de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CARTLR) ; conformément à ces convocations, les documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Le 18 avril 2001, les parties ont établi un document, intitulé "proposition", présenté par la société NORVAL comme étant un document de travail et qualifié de contrat par M. X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516624_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme B... fait valoir qu’elle devait transiter à destination de la Bulgarie en vue de prendre des fonctions de matelot au sein d’un bateau appareillant pour plusieurs mois, il ressort des termes des documents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab13

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Le Manuel pratique des questions du personnel, document de travail interne à l'entreprise, qui reproduit le corpus réglementaire (statut, circulaires PERS, circulaires N, notes d'instruction de la direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e92f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

les conditions de travail, prévu à l'article L.4612-8."

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00850_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B soutient résider habituellement en France depuis plus de dix ans, les éléments qu'il produit, à savoir quelques documents bancaires, des attestations de quotient familial, des documents de travail, ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603673653ab518153351d578

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Vous avez alors élevé la voix et jeté les documents de travail à la figure de M. [D]. En a suivi un échange mutuel d'insultes verbales. Alors que vous étiez dans l'atelier vide, M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

644b63bec51457d0f882dda1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle souligne que cette note de 59 pages constitue un travail important, et il y a été ajouté une seconde note de synthèse, elle fait également état de son intervention auprès du Centre pénitentiaire du

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'obligation légale de conserver 10 ans en application de l'obligation légale imposée à toutes les entreprises ; que l'archivage des dossiers ne porte que sur une obligation de conserver durant 5 ans les documents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01642_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

titre de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD002640217

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

d’arrêt du conseiller-rapporteur qui est communiqué à l’avocat général ne constitue pas une pièce produite par une partie qui serait susceptible d’influencer la décision juridictionnelle, mais un document

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302731_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

manifeste d’appréciation dès lors qu’ils n’ont jamais refusé de présenter leur fille C... au contrôle organisé le 12 janvier 2023 ; ils ont accepté de se rendre à Pamiers et ont spontanément fourni des documents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d33070d46c7f95e826da

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

prononcé du présent arrêt - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil - ordonné à la société Cheminova Agro France de remettre à monsieur [E] les documents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10224

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

lettre postérieure à la cession, ne peut valoir preuve au profit de l'intimée alors qu'elle n'est confortée par aucun élément qui lui soit extérieur ; qu'il en est de même pour un document

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré : " Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail

Source officielle