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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254acd5801467741c81c
11 juin 1991
des blessures subies par Robert Z... et constituées par une entorse cervicale et une fracture de la clavicule gauche et divers hématomes ; que ces blessures n'ont été constatées que par un certificat médical
6137268dcd580146774267db
6 septembre 2005
à l'intégrité physique de la personne, la recherche quant à la détection ou l'absence des bruits cardiaques foetaux devant nécessairement déclencher la conduite immédiate à tenir pour prévenir tout dommage
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200658
16 juin 2022
de traducteurs, que sur le plan pratique, elle a élaboré, en 2020, le premier dictionnaire franco-mongol avec phonétique, agrémenté de plus de 9 000 mots, qu'elle a traduit des notices d'appareils médicaux
JLD
6a0cc1dccdc6046d473b52c9
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
3e chambre sociale
6a22614bcdc6046d47390e79
4 juin 2026
du déplacement (Domaine 1), caractérisée par un périmètre de marche de 50 mètres ; Dire et juger qu'elle présentait des difficultés graves dans au moins trois domaines distincts du référentiel (Mobilité
69d9717fcdc6046d47d11f9b
10 avril 2026
6a15faadcdc6046d4706eaf8
26 mai 2026
6a10b6c0cdc6046d479c93e6
22 mai 2026
6a15fab0cdc6046d4706eb40
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628
27 novembre 2019
, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Q... a été engagée, le 16 octobre 2000, par la société Pfizer en qualité de déléguée médicale
ECLI:FR:CCASS:2016:C200689
4 mai 2016
familiales de l'Aube lui ayant refusé le bénéfice des prestations familiales du chef de son enfant [S], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], au motif qu'elle ne produisait pas le certificat médical
6a10b6becdc6046d479c93cc
1ère Chambre section B
69e9b02ccdc6046d4738245d
22 avril 2026
Maître [X] a critiqué les avis médicaux qui ne caractérisent pas de péril imminent. Elle produit des attestations émanant de proches de Mme [Z].
61372613cd58014677422c87
9 novembre 1999
Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01341
7 juillet 2016
de harcèlement moral, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié se plaint d'un harcèlement moral, le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par I..., y compris les éléments médicaux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100590
24 septembre 2025
pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par l'accident médical survenu. 7.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02192
24 octobre 2012
qu'au traitement de l'image (impression, visualisation sur écran, archivage) remplaçait progressivement la technologie traditionnelle argentique dans la photographie grand public, dans l'imagerie médicale
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00843
29 juin 2021
[X] [G], pharmacien, portant sur la facturation irrégulière de locations et de ventes de matériel médical, notamment de lits médicaux, celui-ci a été poursuivi pour avoir, à [Localité 1], entre le 1er
61372619cd58014677422f07
13 mai 2003
, salarié d'un médecin : - les feuilles de soins doivent permettre l'identification nominale et codée du médecin employeur, suivie de l'identification de l'auxiliaire médical ; - l'auxiliaire médical atteste
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00655
11 octobre 2023
Medical, dont M.
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