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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c81c

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

des blessures subies par Robert Z... et constituées par une entorse cervicale et une fracture de la clavicule gauche et divers hématomes ; que ces blessures n'ont été constatées que par un certificat médical

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267db

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

à l'intégrité physique de la personne, la recherche quant à la détection ou l'absence des bruits cardiaques foetaux devant nécessairement déclencher la conduite immédiate à tenir pour prévenir tout dommage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200658

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

de traducteurs, que sur le plan pratique, elle a élaboré, en 2020, le premier dictionnaire franco-mongol avec phonétique, agrémenté de plus de 9 000 mots, qu'elle a traduit des notices d'appareils médicaux

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1dccdc6046d473b52c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du déplacement (Domaine 1), caractérisée par un périmètre de marche de 50 mètres ; Dire et juger qu'elle présentait des difficultés graves dans au moins trois domaines distincts du référentiel (Mobilité

Source officielle
TJ

JLD

69d9717fcdc6046d47d11f9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Source officielle
TJ

JLD

6a15faadcdc6046d4706eaf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6c0cdc6046d479c93e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Source officielle
TJ

JLD

6a15fab0cdc6046d4706eb40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Q... a été engagée, le 16 octobre 2000, par la société Pfizer en qualité de déléguée médicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200689

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

familiales de l'Aube lui ayant refusé le bénéfice des prestations familiales du chef de son enfant [S], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1], au motif qu'elle ne produisait pas le certificat médical

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6becdc6046d479c93cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Maître [X] a critiqué les avis médicaux qui ne caractérisent pas de péril imminent. Elle produit des attestations émanant de proches de Mme [Z].

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c87

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01341

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de harcèlement moral, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié se plaint d'un harcèlement moral, le juge doit se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par I..., y compris les éléments médicaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100590

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par l'accident médical survenu. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02192

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

qu'au traitement de l'image (impression, visualisation sur écran, archivage) remplaçait progressivement la technologie traditionnelle argentique dans la photographie grand public, dans l'imagerie médicale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00843

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[X] [G], pharmacien, portant sur la facturation irrégulière de locations et de ventes de matériel médical, notamment de lits médicaux, celui-ci a été poursuivi pour avoir, à [Localité 1], entre le 1er

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f07

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

, salarié d'un médecin : - les feuilles de soins doivent permettre l'identification nominale et codée du médecin employeur, suivie de l'identification de l'auxiliaire médical ; - l'auxiliaire médical atteste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00655

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Medical, dont M.

Source officielle

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