, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, l'implantation ne peut se faire à une distance inférieure à cinquante mètres () ".

côté amont du RD 109, empruntent le cheminement décrit ci-dessus » ; que si l'expert relève aussi, « juste au débouché du ponceau, à l'amont de la propriété de M. et Mme X..., un voisin possède un élevage

Le Gaec Croix-de-Bois exploite, pour sa part, un élevage comprenant 110 vaches laitières sur le territoire de la commune de Lillemer en vertu d'un récépissé de déclaration du 9 novembre 2016.

D nécessite de disposer d'un véhicule doté d'une boîte automatique et de commandes de freins et d'accélération au volant. M.

B de son intention de suspendre, pour une durée de trois mois, son habilitation sanitaire spécialisée pour les élevages de la filière volailles, en raison de l'irrégularité de certains prélèvements opérés

B D, gérant de la société, par la cession de l'essentiel de ses parts à la société Phenix Volailles.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2022), la société Le Clézio industrie (la société Le Clézio), qui exploite une unité agro-alimentaire d'abattage de volailles, a entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre

de vaches laitières à épandre ses effluents d’élevage dans cette aire d’alimentation et de captage.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du dossier de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, que les volailles sont élevées dans les bâtiments sur de

François X... au titre de l'élevage de chevaux à la somme de 1 500 euros, l'arrêt énonce qu'au titre de l'assistance par une tierce personne agricole pour son élevage, M.

territoires soutient avoir pris en compte, pour définir les communes du département des Vosges dans lesquelles le renard est susceptible d'occasionner des dégâts, les critères suivants : la présence de volailles

attestations versées aux débats que depuis plus de trente ans la famille X... occupent les lieux conformément aux exigences de l'article 2229 du Code Civil ; Que par ailleurs, il y a toujours eu élevage

envahi partiellement de lierre et d'herbes hautes ; - qu'on note de multiples impacts sur le fronton de l'appentis en dur adossé au bâtiment principal ; - que derrière l'atelier, un bâtiment dédié à l'élevage

Il soutient que la demande de permis de construire modificatif porte sur la mise en place d'un dispositif de traitement des effluents générés par l'élevage de volailles et que la délivrance du permis modificatif

se borne toutefois à produire, à l'appui de ses allégations, un certificat d'inscription au répertoire SIRENE en date de 17 janvier 2018 indiquant qu'elle est inscrite comme exerçant une activité d'élevage

E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi

1996 a introduit une dérogation pour autoriser les échanges de certains lisiers, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles

Mme A exerce, dans le cadre de son EIRL, une activité d'élevage de volailles au lieu-dit " Les Plaisirs ", sur le territoire de la commune des Cars.

des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () / les autres élevages

s'occupe de l'élevage des veaux (15 mères et 5 veaux à l'année) et du maraichage.