Constituent le groupe hiérarchique 1 : 1° Les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un grade ou d'un emploi relevant de l'échelle de rémunération C1 ; 2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels ; 3° Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du

Article 9

—

En vue du recrutement par voie de concours des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours unique

Article 4

—

Article Annexe

—

Les préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et les techniciens de laboratoire et d'électroradiologie ainsi que l'ensemble des personnels visés à l'article 3 du présent arrêté sont reclassés dans leur emploi à compter du 1er juin 1968 ou à leur date

Article L5134-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97

Code du travail

Le contrat de travail, associé à une aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l'article L. 1242-3, soit

Article 6

—

X : (1) X : : Sténodactylographe : (2) X : (3) X : : : Dactylographe : (2) X : (3) X : : : Agent de bureau : (2) X : (3) X : : : Agent d'enquêtes : : X : X : : Agent spécialisé des écoles : : : : : maternelles et des classes : : : : : enfantines

Article Annexe VI

—

spécialisé de militaire du rang 2 2 2 5 2 3 0/1 Les candidats à l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de militaire du rang souhaitant s'engager dans les spécialités 2115 ou 2217 doivent dès l'admission satisfaire aux conditions

Article 8

—

Si la valeur du niveau de puissance acoustique maximal garanti par le constructeur est égale au niveau de puissance acoustique admissible défini à l'article 2, le contrôle se fait sur la base d'un échantillon de " n " appareils, avec n ,3.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

BRUTS) : Echelon 1 = 558, Echelon 2 = 593, Echelon 3 = 633, Echelon 4 = 701, Echelon 5 = 741, Echelon 6 = 801 ; EMPLOI : Attaché communal de 1re classe (3) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 597, Echelon 2 = 652, Echelon 3 = 701, Echelon 4 = 732

Article 21

—

de la recherche, par branche d'activité professionnelle et emplois types ; c) S'agissant des concours internes d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche, soit par branche d'activité professionnelle et emplois types, soit

Article 1

—

Pour chaque niveau, le taux minimum et le taux maximum applicables sont fixés ainsi qu'il suit : NIVEAU TAUX MINIMUM TAUX MAXIMUM Niveau 1 100 % 120 % Niveau 2 70 % 100 % Niveau 3 90 % 120 % Niveau

Article 3

—

La possibilité d'exercer l'un des emplois définis à l'article 2 du présent arrêté est subordonnée aux conditions détaillées aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté et à l'annexe I relative aux référentiels d'emploi.

Article 2

—

La durée maximale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 3.

Article R313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 05

Code de la construction et de l'habitation

En application des dispositions de l'article L. 313-3, la présente section définit la nature des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Article R518-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

Le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents qui occupent les emplois mentionnés à l'article R. 518-3.

Article D811-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 05

Code rural (nouveau)

Il atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Article R6332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 42

Code du travail

L'agrément est accordé en application du II de l'article L. 6332-1-1 lorsque les opérateurs de compétences : 1° Sont en capacité de mettre en œuvre une comptabilité analytique ; 2° Interviennent dans un champ caractérisé par des métiers, des emplois

Article 17

—

Le nombre d'échelons dans chacun des niveaux d'emplois mentionnés à l'article 3 est, sous réserve des dispositions de l'article 18, fixé comme suit : Le nombre d'agents

Article Annexe 4

—

CLASSES SELON NF EN 13501-1 EXIGENCE A1 - - Incombustible A2 s1 d0 M0 A2 s1 d1 (1) M1 A2 s2 s3 d0 d1 (1) B s1 s2 s3 d0 d1 (1) C (3) s1 (2) (3) s2 (3) s3 (3) d0 d1 (1) M2 D s1 (2) s2 s3

Article 10

—

Les services accomplis dans un emploi du niveau des catégories C et D sont retenus à raison de six seizièmes de leur durée excédant dix ans.

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