correctionnelle, en date du 29 septembre 2022, qui a condamné, pour faux et usages, pratiques commerciales trompeuses, infraction au code de l'urbanisme et abus de faiblesse, le premier, à un an d'emprisonnement

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2024, qui, pour agression sexuelle et violence, aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la requête en confusion de peines présentée par Dominique X..., qui sollicitait la confusion entre les deux peines de 6 ans d'emprisonnement

Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 janvier 2017, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis

I... a été notamment condamné à cinq ans d'emprisonnement. 3. M. I... et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, le troisième, pour complicité d'abus de confiance et recel, à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction

, a décerné un mandat d'arrêt à son encontre et lui a interdit définitivement l'accès au territoire français, 2 et 3 / X... et Z... chacun à 13 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, la mesure

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 juin 1999, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et dégradation légère d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 9 décembre 1992, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a prononcé la confiscation de l'arme

de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, a ordonné la révocation en totalité du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour partie une peine de 6 mois d'emprisonnement

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 100.000 francs d'amende, 5 ans

20ème chambre, en date du 14 octobre 1998, qui, pour homicides involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, fausse attestation et défaut d'assurance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

assortis du sursis, la seconde à un an d'emprisonnement assorti du sursis, a ordonné la restitution d'objets placés sous main de justice et a prononcé des peines de confiscation. 3.

avec sursis, 5 000 euros d'amende, le deuxième à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, le troisième à vingt-quatre mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, le quatrième à

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2021, qui a condamné, le premier, pour abus de faiblesse et blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement