X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1953, a été engagé en 1957 par l'Union des oeuvres catholiques de France (UOCF) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Fleurus

S'ETAIT ENGAGE A REMBOURSER A LA COMMUNE LA PART MISE A SA CHARGE ; QUE LE REQUERANT N'ETABLIT PAS QUE CET ENGAGEMENT ETAIT ASSORTI D'UNE CONDITION QUI N'AURAIT PAS ETE REMPLIE ; QU'IL N'EST PAR SUITE

CAS D'INSOLVABILITE DE L'EXPLOITANT ; QU'IL N'EST PAS ALLEGUE QUE CE DERNIER AIT ETE INSOLVABLE ; QU'AINSI L'ASSOCIATION REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA RESPONSABILITE DE LA VILLE EST ENGAGEE

pas en droit de se prévaloir de la défaillance de la condition pour se libérer de ses engagements ; que la SCI FRANCE IMMO ne peut donc se prévaloir du fait que les conditions suspensives n'ont pas été

Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré sans informer le tribunal d'une adresse en France à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 25 juin 2023 sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait lui être présentée la suite de la procédure engagée

Sur le contenu des colis L'article L7 du code des postes et des communications électroniques dispose : « La responsabilité des prestataires de services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée

Dassault aviation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que les primes versées par un employeur à la compagnie d'assurance dans le but de financer son engagement

superficie de 6,10 mètres carrés sans avoir recueilli une renonciation de leur part à ne pas se voir livrer 14 mètres carrés et ce alors même que la procuration donnée démontrait que ceux-ci n'entendaient s'engager

la demande du liquidateur, qui avait laissé passer le délai de recours contre ladite ordonnance, de mettre en oeuvre une procédure d'appel vouée à l'échec, a pu estimer que cette procédure avait été engagée

que l'EHPAD aurait l’intention de mettre prochainement fin à sa prise en charge, alors qu’une procédure judiciaire en vue de la participation de ses obligés alimentaires aux frais d’hébergement est engagée

société SARL MARMARA du remboursement de cette somme (de 27.219,80 ) au moyen de six mensualités consécutives de 4.536,63 , chacune commençant à courir à compter du 25 juin 2004 » ; « par cet engagement

ses conclusions d'appel signifiées et déposées le 8 septembre 2008 devoir sa garantie à son assuré dès lors que la responsabilité de celui-ci, lorsqu'il intervient en qualité de sous-traitant, n'est engagée

DES CORPS FEMININS DES ARMEES ABROGEANT ET REMPLACANT UN PRECEDENT STATUT DU 15 OCTOBRE 1951 MODIFIE NOTAMMENT PAR DECRET DU 14 NOVEMBRE 1968 : "LES ELEVES SOUS-OFFICIERS SONT RECRUTES PAR VOIE D'ENGAGEMENT

UN GARAGE DE DEUX ETAGES, AU MOTIF QU'EN 1943 LA CONSTRUCTION AVAIT ETE INTERDITE ET QUE L'EXPROPRIE AVAIT RENONCE A RECLAMER UNE INDEMNITE EN CAS D'EXPROPRIATION, ALORS QUE, SELON LE POURVOI "CET ENGAGEMENT

de l'assuré, consistant en des déficits répétés de ce sous-compte Carsab, avaient été déclarés à l'assureur, celui-ci aurait refusé de s'engager dans les conditions prévues ; qu'en se fondant sur ces

solidairement avec les autres cofidéjusseurs pour une somme n'excédant pas le montant sus-indiqué ; 2 / que l'acte de prêt signé par les cautions auquel étaient annexés leurs engagements indiquait

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, que le temps passé sous les drapeaux, par un engagé