X... de toutes ses demandes tendant à faire juger qu'il avait été victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M.

Par arrêt en date du 14 décembre 2020, celle-ci s'est déclarée incompétente pour l'ensemble des faits au motif de la minorité de l'accusé lors de la commission d'une partie des faits reprochés et de l'impossibilité

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

lors que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

Y... et violé l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'obligation faite au juge de pas dénaturer les documents de la cause ; Alors 3°) que, en affirmant que la Carsat Sud-Est avait présenté

peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire

, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans viser ni examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée parmi lesquels

[S] pour l'ensemble des faits de travail dissimulé visés à la prévention, commis du 1er janvier 2015 au 6 juin 2021, la cour d'appel a néanmoins refusé d'accorder à l'URSSAF la réparation de son préjudice

a été cité devant le tribunal de police pour avoir " à Hossegor, le 9 août 1995, et en tous cas depuis temps non prescrit, commis du bruit ou du tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui ", faits

licenciement de la salariée ; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir examiné l'ensemble

suivants du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

22 septembre 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 octobre 2001) d'avoir écarté l'exception de prescription des faits fautifs opposée par le salarié au licenciement disciplinaire

licenciement et qui constituait un élément d'appréciation déterminant pour qualifier le comportement du salarié ; Mais attendu que, contrairement à ce qui est allégué, les juges ont pris en compte l'ensemble

Z... pour obtenir l'indemnisation du préjudice résultant de blessures que celui-ci lui aurait causées en l'agressant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors qu'en

troisième branche du moyen était donc dépourvue de pertinence ; Attendu, ensuite, que la continuité requise par le second alinéa de l'article 311-1 du Code civil doit être appréciée en fonction de l'ensemble

dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite