intervenue le 4 septembre 1973 et à la réception définitive, du 15 janvier 1975, les époux A... se plaignant de désordres, ont fait assigner en réparation leur vendeur et la société Zannier Poncelet, entrepreneur

partiellement exécutée pour que les obligations de l'emprunteur prennent effet, la cour d'appel aurait violé l'article 9 de la loi du 10 janvier 1978; alors que, d'autre part, le contrat par lequel un entrepreneur

[V] une certaine somme au titre du solde du marché résilié, alors « que le maître de l'ouvrage n'est tenu de dédommager l'entrepreneur du profit qu'il pouvait escompter de l'exécution intégrale du marché

Bernard régions, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne

techniques ; qu'en retenant la responsabilité des architectes, sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que l'action récursoire d'un entrepreneur

paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage ne fait pas disparaître le contrat de sous-traitance et laisse au sous-traitant la faculté d'agir en paiement des travaux réalisés contre l'entrepreneur

et du maître d'oeuvre, alors que l'entrepreneur avait été valablement convoqué, était contradictoire, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, ci-après

obligations contractuelles par la société Établissements Vitaloni, entraînera la cassation par voie de conséquence du chef du jugement portant sur la condamnation des époux [X] à payer à l'entrepreneur

31 décembre 1975, 1 à 6 de la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 et l'article 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'inopposabilité à l'égard du sous-traitant, des cessions consenties par l'entrepreneur

expressément limitée à la conception d'un point de vue strictement esthétique d'un projet de réaménagement du magasin, les parties étant convenues de laisser sous la pleine et entière responsabilité de l'entrepreneur

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assureur du sous-locataire une certaine somme, alors : « 3°/ que la faute du maître de l'ouvrage et le fait d'un tiers sont de nature à exonérer l'entrepreneur

La société Librairie du centre fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il appartient à l'entrepreneur qui a pour mission de réaliser et de poser une enseigne, de s'assurer de la solidité des éléments

sa décision en violation de l'article 1794 du code civil ; 3°/ que le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur

Z... et A... et d'autres entrepreneurs ainsi que de celles du comptable du cabinet Benoît que Daniel X... a imposé aux entreprises la signature de la convention d'assistance avec la société MD Conseil

de tels travaux, Gilles X... ne pouvait avoir eu conscience d'enfreindre la réglementation applicable ; qu'en se bornant dès lors à énoncer que ni l 'architecte ni l'entrepreneur ayant exécuté les

qui a passé commande à la société Unimétal des profilés nécessaires à cet ouvrage ; qu'alléguant un retard dans la livraison de celui-ci et des défauts de fabrication des poutres métalliques, l'entrepreneur

À l'achèvement des travaux, Mme [U] a déploré des désordres auxquels elle a demandé à l'entrepreneur de remédier. 3.

maçons turcs se trouvaient sur le chantier sans définition des tâches revenant à chacune d'elles ; - l'examen des contrats passés entre la société SOCAE et les maçons dont il ressort que les seuls entrepreneurs