Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

Article D811-76-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

A la dissolution du complexe, les biens immobiliers et mobiliers dont l'usage lui a été conféré par les établissements membres sont repris par ceux-ci.

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; h) Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ; i) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,

Article 19 nonies

—

Le montant total de l'intérêt servi aux parts sociales ne peut excéder les sommes disponibles après les dotations prévues au premier alinéa du présent article.

Article Annexe V

—

Exploitation, entretien 4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.1. relatif aux appareils d'incendie) 5. Eau (sauf 5.3.) 6. Air - odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9.

Article 3

—

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.

Article 134-1

—

Les policiers adjoints sont responsables du bon entretien des locaux, matériels et véhicules administratifs mis à leur disposition et qu'ils ne peuvent utiliser que dans le cadre du service.

Article 15

—

l'immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement, de manière à assurer : ― leur bon fonctionnement et leur bon état

Article 3

—

Dans ce cas, l'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et les motivations du candidat.

Article R5441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 36

Code de la santé publique

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article R. 5441-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41 du code

Article R5442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 66

Code de la santé publique

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article R. 5442-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-41 du code

Article GH 59

—

Entretien des installations

Article R431-2-2

—

Entretien et examen.

Article 241-2.06

—

Entretien de la position.

Article 242-8.17

—

Entretien et inspections

Article 228-9.16 quater

—

Entretien de la position

Article 242-13.08

—

Entretien de la position

Article 228-9.14 quater

—

Entretien par la terre

Article 4

—

Exploitation ― entretien.

Article 6

—

L'épreuve d'aptitude, prévue à l'article R. 411-4 du code de l'action sociale et des familles, consiste en une épreuve écrite d'une durée de quatre heures, suivie d'un entretien avec le jury portant sur une mise en situation professionnelle.

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