Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision révoquant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté.
Décisions citant cet article
1 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1177-1 — à vérifier avec chaque décision.