, et en particulier de X..., H... et I... ; " aux motifs que lorsqu'à la suite d'un pourvoi en cassation de quelques inculpés, l'arrêt de la chambre d'accusation n'est cassé qu'en ce qui les concerne

l'objet d'un classement en zone de revitalisation rurale ; Attendu que pour dire que le Centre hospitalier d'Auch, établissement public dont le siège est situé sur une partie de la commune d'Auch incluse

C..., les 22, 28 et 30 décembre 1977, pièce n° 28, laquelle a été ajoutée par erreur à la parcelle [...] .

Résultats au 30 septembre 2007 », qui, d'une part, indiquait que les risques relatifs aux expositions indirectes qu'elle portait sur le subprime étaient « limités », terme de nature à induire le lecteur en erreur

L'arrêt retient que l'association ne produit pas son cahier des charges qui aurait permis de contredire les éléments versés par la caisse et de vérifier l'accord sur les produits inclus dans le forfait

1975, déclarant d'utilité publique l'acquisition par l'agence foncière et technique de la région parisienne des terrains nécessaires à l'aménagement de la zone d'habitation dite "Cressely-Beauplan", inclut

affectant le taux effectif global ou, à défaut, de la date à laquelle l'erreur a été révélée à l'emprunteur ; que le défaut de prise en compte du coût des garanties exigées pour l'octroi du prêt résulte

Vers 22 heures, par trois ordonnances distinctes, le PNA inculpa les trois requérants et ordonna leur placement en détention provisoire pour trois jours.

reconnaissant qu'il existait des bons de commandes et des factures qui avaient été commissionnées pour des ventes à Reims Gourmand et affirme, sans indiquer aucun élément de preuve, qu'il s'agirait d'une erreur

qui rappelle que l'audience des débats s'est tenue le 10 février 1993 et qui confirme l'ordonnance prolongeant la détention provisoire d'un an, porte "vu la lettre recommandé adressée au conseil de l'inculpé

Houzelot a bloqué tous nos dossiers... ce qui a permis d'induire en erreur la cour d'appel sur l'affaire des contrats ; que ces faits infondés ne peuvent recevoir aucune qualification pénale ; qu'il apparaît

à juste titre, que cette argumentation a déjà été examinée et rejetée par de précédentes décisions, notamment "celles des 9 et 12 novembre 1989, 12 janvier 1990", étant observé qu'à la suite d'une erreur

mairie de Sarcelles devant le tribunal correctionnel de Pontoise du chef de fraude électorale aggravée ; "aux motifs qu'"il apparaît démontré que ni Y..., ni Z... n'ont pu matériellement constater des erreurs

Si le juge prononce la condamnation par simple déclaration de culpabilité, l’inculpé est condamné aux frais et, s’il y a lieu, aux restitutions. La confiscation spéciale est prononcée.

Par suite, c'est par une simple erreur matérielle que l'arrêté du 28 avril 2021 a mentionné la parcelle cadastrée section K, n°1860, au lieu de la parcelle cadastrée section K, n° 1862.

société de Bourse Massonaud de Fontenay, condamnée à garantir la société Kelly services intérim des condamnations mises à sa charge, fait grief à la cour d'appel d'avoir considéré qu'il y avait lieu d'inclure

Elle a actualisé sa demande en paiement à la somme de 1.857,99 euros, échéance d'octobre 2023 incluse. Elle s'est opposée au principe de l'octroi de délais de paiement.

bordant la parcelle cadastrée section C n° 876 est située au droit du mur de soutènement de cette route et non à l’axe de la rivière, la voie d’accès empruntant le pont traversant la rivière étant incluse