PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

de [Localité 7] sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal de l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

Les certificats médicaux initiaux, établis par le Dr [G], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 8], et le Dr [M], psychiatre de l’établissement d’accueil, faisaient état des éléments suivants

somme de 9 935,80 euros au titre du demi-traitement et celle de 1 935,82 euros au titre des sommes versées par le comité de gestion des œuvres sociales des établissements publics hospitaliers, soit la

PAR CES MOTIFS, Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

[C], prenant la forme d'une hospitalisation au sein de l'établissement public de santé Alsace Nord.

A l’audience de ce jour, Madame [U] [N] [H] indique avoir été transférée depuis un hôpital en Allemagne. Elle admet avoir des problèmes de mémoire. Son hospitalisation se passe bien.

; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [Q] [S] née le 12 Mars 1977

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS, Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

janvier 2025 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

[L] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation. A l’audience, M.

Par décision du 1er janvier 2025, la directrice de l’EPSAN a maintenu l’hospitalisation complète de M. [P], conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation.

Les certificats médicaux d’admission établis par le Dr [Y], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], et le Dr [X], psychiatre de l’établissement d’accueil, faisaient état des éléments suivants

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [I] faisait état des éléments suivants: “[patiente] sortie récemment d’hospitalisation, vécu délirant de préjudice et de revendication, marginalisation

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [T], psychiatre des Hôpitaux Universitaires de [Localité 7], faisait mention des éléments suivants: patient hospitalisé depuis le 23 septembre 2025, actuellement

Par décision en date du 3 janvier 2026, la directrice de l’EPSAN a maintenu les soins de Mme [E] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période